La succession : réponses à vos questions !

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La succession : réponses à vos questions !

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Vous êtes nombreux à nous avoir écrit au sujet du décès d’un être cher, et vous vous posez beaucoup de questions à ce sujet.

Combien de temps dois-je attendre pour recevoir les biens d’un être cher ?

En général Si tous les héritiers du défunt sont d’accord, le délai pour clôturer la succession d’un être cher est de six mois.

Dans le cas contraire, cela peut prendre cinq, voire dix ans dans le cadre du système juridique.

Quel est le délai nécessaire pour débloquer le contrat d’assurance-vie ?

Le rachat du contrat d’assurance vie, après avoir réuni tous les documents nécessaires (pièce d’identité, RIB, acte de décès transfert de la succession etc.) peut être réalisé en un mois.

Ma mère est décédée en laissant des dettes Qui doit prendre en charge le paiement ?

Les bénéficiaires ont la possibilité de choisir d’accepter ou de refuser leur part de la succession.

S’ils acceptent la succession, ils acceptent les dettes qui en découlent et doivent donc les payer.

S’ils n’acceptent pas la succession, ils refusent non seulement les biens, mais aussi les dettes et ne sont pas tenus de les régler…

Ma sœur a volontairement bloqué la succession de nos parents Que dois-je faire ?

Pour obliger votre sœur à accepter ou à renoncer à l’héritage de ses parents afin qu’il soit débloqué, vous devez faire appel à un huissier.

L’huissier va émettre une injonction pour lui permettre de se décider dans les deux mois.

S’il n’y a pas de réponse de sa part après ce délai, cela équivaut à un accord et donc à l’acceptation des biens.

Puis-je recevoir une avance sur ma part d’héritage ?

Si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la finalisation de la succession, le notaire ne fera pas le dépôt.

Le notaire n’a pas le pouvoir de régler les litiges, seul un juge peut en décider.

Le testament de mon père a été rédigé à son chevet alors qu’il était dans un état de malaise et je veux le contester ?

Vous pouvez contester le testament de votre père dans le cas où vous pensez qu’il a été rédigé alors que votre père souffrait de faiblesse mentale.

Cette procédure s’effectue devant le Tribunal de Grande Instance avec l’assistance d’un avocat.

Attention :

Le terme « faiblesse psychique » n’est pas un signe de faiblesse physique.

Puis-je hériter de la succession de mes grands-parents depuis le décès de ma mère ?

Dans le cas où l’un des parents en cas de décès d’un parent, ce sont les enfants qui succéderont à leurs grands-parents en tant que représentant de leur parent décédé.

Pour un prêt immobilier en cas de décès de l’emprunteur, comment fait le co-emprunteur ?

Pour un prêt immobilier l’assurance de l’emprunteur est obligatoire (contrairement aux prêts à la consommation) et permet donc le remboursement total ou partiel du prêt en cas de décès de l’emprunteur.

Il suffit de revoir son contrat d’assurance : si le défunt était assuré à 100 %, le prêt immobilier serait remboursé en totalité.

Si elle était assurée à 75 %, seuls 75 % du prêt hypothécaire seraient remboursés par l’assureur.

Le coemprunteur doit payer les 25 % restants du capital en plusieurs versements.

Ma sœur a pris de l’argent sur le compte bancaire de ma mère le jour de son décès Que dois-je faire ?

En principe, l’argent que votre sœur a retiré le jour du décès de votre mère sera prélevé sur sa part d’héritage ou elle devra vous en restituer une partie.

Vous pouvez en faire la demande auprès du notaire qui fournit la preuve du retrait.

Que devient la succession en cas d’héritage au conjoint qui est le dernier survivant ?

Le conjoint décédé hérite d’un quart de la succession. L’autre n’hérite que de l’usufruit des trois autres quarts.

Cependant la donation pourrait permettre un autre partage.

La meilleure façon de procéder est de relire un peu plus attentivement le contrat ou de demander l’aide de votre notaire.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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