RSA : Qu’est ce que c’est ? Quels sont les bénéficiaires ? Quelles sont les conditions d’obtention ?

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RSA : Qu’est ce que c’est ? Quels sont les bénéficiaires ? Quelles sont les conditions d’obtention ?

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En avril 2019, les taux révisés ont été augmentés et le RSA (pour revenu de solidarité active) permet à environ 2 millions de foyers français de bénéficier d’un revenu minimum chaque mois.

Qu’est-ce que le revenu de solidarité active ?

Ce sont les collectivités locales qui le financent. Le RSA a été mis en place en 2009 et a remplacé le RMI (revenu minimum d’insertion) qui avait été créé en 1988, ainsi que l’API (allocation pour les isoles des parents).

Il est destiné aux personnes qui ne disposent pas de ressources. Il s’ajoute à la prime d’activité accessible aux Français qui perçoivent un revenu.

Le revenu de solidarité active est une aide différente. Cela signifie que son montant n’est pas le même pour tous les bénéficiaires.

Il est fonction de la structure du foyer ainsi que du niveau de revenu. Les montants du RSA sont périodiquement ajustés pour suivre le rythme de l’inflation.

La dernière actualisation date donc d’avril 2019 et fait état d’une augmentation de 1,6 %.

De nombreux aspects sont pris en compte pour déterminer le montant du RSA qui pourrait vous être accordé.

Le calcul se fait de la même manière. En fonction de la situation familiale de votre foyer, la base forfaitaire vous est donnée. Elle varie à partir de 559,74 euros pour une personne seule jusqu’à 1 175,47 euros pour deux enfants en couple. En outre, 223,89 euros sont ajoutés pour chaque enfant supplémentaire.

Le montant des ressources du foyer (indemnités journalières de chômage, allocations chômage, etc.) ainsi que les aides forfaitaires au logement doivent être retirés de cette base pour obtenir le montant du revenu actif de solidarité.

Qui peut être éligible au RSA ?

Pour pouvoir bénéficier du RSA, vous devez remplir des conditions précises. Au début, ce programme est destiné aux personnes âgées de plus de 25 ans.

Depuis 2010, si vous êtes un jeune travailleur de moins de 25 ans, vous pouvez également bénéficier du RSA si vous êtes en mesure de prouver que vous avez travaillé à temps plein pendant au moins deux ans au cours des trois dernières années.

Pour pouvoir bénéficier de ce RSA, vous devez avoir travaillé au moins 3 214 heures.

Pour avoir droit à cette aide sociale, il est nécessaire de résider en France de manière régulière. Si vous vous absentez pendant plus de 3 mois, vous ne pourrez pas bénéficier du RSA.

Le RSA n’est pas seulement destiné aux citoyens français, mais il peut être accordé aux citoyens non français qui sont originaires d’un pays hors de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne.

Vous n’aurez pas droit au RSA si vous êtes en congé parental, en congé sabbatique ou sans rémunération. En outre, il n’est pas nécessaire que vous perceviez un revenu quelconque pour y avoir droit.

Toutefois, le RSA n’est pas versé automatiquement à ceux qui remplissent ces conditions. Vous devrez en faire la demande auprès du service compétent.

Comment obtenir le RSA ?

La première étape consiste à vérifier si vous êtes éligible au revenu de solidarité active.

Pour cela il suffit de faire une simulation via le site de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) en fonction de votre emploi du temps particulier.

Si le résultat de la simulation est positif, vous devrez déposer une demande de RSA auprès de l’un des organismes chargés de fournir cette aide.

  • la Caisse d’Allocations Familiales
  • le Centre Communal d’Action Sociale le plus proche de votre domicile.
  • les services sociaux du département dans lequel vous résidez.
  • la Mutualité Sociale Agricole est indispensable si vous exercez une activité agricole.

Le site de la Caisse d’Allocations Familiales, les usagers peuvent déposer leur demande en ligne.

Il vous faudra environ 20 minutes pour soumettre votre avis d’imposition de l’année dernière et le total des fonds reçus par votre foyer au cours des trois derniers mois et, bien sûr, vos informations bancaires.

Dans la majorité des cas, vous recevrez la réponse à votre question en quelques heures. Toutefois, il est possible qu’un examen plus approfondi de votre dossier soit nécessaire avant qu’une décision soit prise.

Pour obtenir ces informations, vous devez :

  • vous rendre sur le site de la CAF
  • cliquer ensuite sur  » Mes services en ligne
  • puis cliquer sur  » Demander une prestation « .
  • Si vous avez déjà un compte sur le site de la CAF, les informations figurant sur votre profil seront prises en compte. Dans le cas contraire, vous devez compléter vos informations professionnelles et personnelles.
  • Remplissez le formulaire de demande en cliquant sur  » RSA et allocation d’activité  » et en remplissant les champs requis.

Si votre demande est acceptée Si votre demande est acceptée, vous pourrez bénéficier du revenu de solidarité active entre le 5 et le 10 de chaque mois .

Chaque trimestre, vous devez transmettre vos informations aux services administratifs en présentant vos ressources des trois derniers mois.

Il est également possible d’effectuer cette démarche via le site de la CAF ou de la MSA. Le site de la MSA vous enverra généralement un courriel pour vous le rappeler.

N’oubliez pas non plus que vous devez signaler tout changement de situation à la Caisse d’Allocations Familiales ou à la Mutualité Sociale Agricole.

Cette dernière peut vous demander de rembourser le trop perçu si votre situation a changé. Vos droits peuvent être suspendus temporairement ou pour une longue période.

Vous avez maintenant tout appris sur les revenus de la solidarité active. Pour déterminer si vous êtes éligible, rendez-vous sur le site officiel de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole pour faire une simulation en ligne gratuitement.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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