Quels sont les travaux déductibles des revenus fonciers ?

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Quels sont les travaux déductibles des revenus fonciers ?

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Sommaire de l'article

La location d’un bien immobilier est une excellente source de revenus. Cependant, pour être attractif, l’immeuble locatif doit être entretenu. C’est une tâche qui nécessite des coûts importants pour l’investisseur.

Travaux d’entretien et de réparation

Lorsque vous achetez une maison ou un bureau tout neuf, il n’est pas toujours possible de le louer.

De plus, votre bien est susceptible de s’user avec le temps. Les travaux de réparation et d’entretien couvrent tous les travaux nécessaires pour maintenir un bâtiment en bon état ou dans son état d’origine.

Il n’est pas nécessaire de modifier la disposition ou la cohérence de la structure. Son but est de permettre l’utilisation normale de l’investissement.

Déduction soumise à certaines conditions

La déduction des travaux d’entretien et de réparation est soumise à certaines conditions.

En effet, la loi prévoit les conditions dans lesquelles il est possible de le faire. On peut citer :

  • la nécessité de prouver qu’ils sont valables en fournissant des documents ;
  • la seule prise en compte (sauf exception) des travaux effectués par le propriétaire
  • le paiement effectif des travaux effectués au cours de l’année fiscale concernée ;
  • la non-augmentation du patrimoine immobilier du propriétaire par lesdits travaux.

Quelles sont les exceptions les plus courantes ?

On prétend qu’il n’y a jamais de règle qui ne comporte pas d’exceptions. Certaines exceptions sont admises dans le cas des réparations et de l’entretien qui sont des travaux déductibles.

En réalité, certains travaux de réparation qui incombent au locataire (réparations locatives) peuvent être exemptés. La loi le permet lorsqu’une situation de force majeure ou un état de vétusté de la maison en est la cause.

Les travaux réalisés avant et dans le but d’aider à l’installation du locataire sont déductibles des impôts.

Mais, la déduction de ces travaux n’est possible que dans le cas d’un investissement qui ne souffre d’aucune anomalie.

Certaines dépenses qui sont liées à l’achèvement des travaux peuvent être déduites des revenus.

C’est le cas, par exemple, des salaires versés aux employés pour l’exécution de travaux déductibles, ainsi que des frais versés aux dirigeants pour l’étude et le contrôle du chantier.

Les indemnités d’expulsion versées à vos locataires en échange de l’évacuation temporaire du chantier (afin d’achever la construction) peuvent être déduites du.

Les autres dépenses engagées pour le logement à usage temporaire des locataires peuvent être prises en compte dans la mesure où elles relèvent de la gestion normale.

Travaux d’amélioration déductibles

Il est également possible de parler d’une exonération. En effet, les travaux d’amélioration ne sont généralement pas déductibles des impôts.

La loi a également prévu quelques cas particuliers de travaux d’amélioration, qui sont.

Les aménagements qui ont pour but de faciliter l’accueil des personnes handicapées et qui ont été réalisés dans des locaux commerciaux ou professionnels sont donc déductibles des impôts. L’accueil peut être temporaire ou permanent.

La déduction porte aussi bien sur les frais engagés pour l’accueil des salariés handicapés qui se trouvent en permanence dans les locaux que sur ceux engagés dans le cadre d’une campagne, à titre d’exemple.

Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une amélioration soit considérée comme déductible ?

Les améliorations déductibles sont soumises aux mêmes règles que les travaux d’entretien et de réparation.

Les autres conditions sont spécifiques à chaque amélioration déductible.

Pour être déductibles, les travaux effectués dans les locaux d’habitation doivent être achevés après l’utilisation de la propriété. Les travaux d’amélioration achevés avant le moment où le locataire peut emménager ne sont pas concernés.

Il est également important de tenir compte du fait que le terme « amélioration » ne doit pas être confondu avec une extension ou un bâtiment, voire une reconstruction du bâtiment.

Les travaux d’agrandissement ne sont pas inclus, tout comme les travaux de construction ou de reconstruction. Par conséquent, des travaux comme l’aménagement d’un grenier ou d’un garage, par exemple, ne sont pas déductibles.

Quelques cas de travaux à connaître

Une fois que vous connaissez les travaux qui sont déductibles de vos revenus fonciers, il est essentiel de savoir quels travaux ne le sont pas.

Cela vous permet d’éviter toute confusion lors du calcul de votre impôt sur le revenu.

Travaux de reconstruction et de construction

Comme nous l’avons mentionné précédemment, les travaux de construction et de reconstruction ne sont pas déductibles….

Il s’agit de la catégorie qui couvre tous les travaux qui modifient la structure d’un ouvrage comme le renforcement du support d’une structure avec des attaches en béton armé.

Le passage d’un usage professionnel à un usage résidentiel est un exemple de reconstruction et n’est pas déductible.

De même que lorsque vous construisez un escalier pour le moderniser ou que vous remplacez les cloisons à l’intérieur de bâtiments professionnels, il n’y a pas de déduction à faire.

Toutefois, la jurisprudence a montré que les travaux qui consistent à diviser une surface en deux parties distinctes dans le but de la rénover ou de la réparer sont admis en exonération par le Conseil d’État.

Travaux d’agrandissement

Les travaux d’agrandissement sont inclus dans l’interdiction de déduction.

Il s’agit notamment de la suppression de deux murs principaux, ou de deux planchers. C’est dans l’espoir de réorganiser la structure.

Toutefois, il faut garder à l’esprit qu’il s’agit d’une restructuration totale, et non partielle.

Le second cas de figure est déductible des impôts, notamment lorsqu’il s’agit du simple déplacement d’une cloison afin de doter le bâtiment d’installations sanitaires, par exemple.

Les améliorations dans le cadre d’autres travaux ne sont pas déductibles.

Il peut s’agir de l’installation d’un nouvel équipement ou de la construction d’une structure à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, mais qui est accessoire à ce dernier.

Pour une structure accessoire, les frais d’acquisition de l’équipement sont déductibles. Les coûts de construction ne sont pas déductibles du revenu que vous gagnez en tant que propriétaire.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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