Une assurance auto peut-elle être résiliée pour défaut de paiement ?

videoimg

Une assurance auto peut-elle être résiliée pour défaut de paiement ?

42 lecteurs
Sommaire de l'article

Surprise, surprise ! Aujourd’hui, en ouvrant votre boîte aux lettres, vous recevez un avis de votre compagnie d’assurance vous informant que vous devez « résilier votre assurance automobile pour cause de paiement insuffisant des primes ».

Assurance auto non payée La compagnie d’assurance peut-elle la résilier sans votre consentement ?

Être considéré comme un mauvais payeur par sa compagnie d’assurance n’est jamais agréable.

En réalité, nous sommes tous confrontés à un moment de notre vie à des difficultés financières (divorce ou décès, perte d’emploi ou factures imprévues, etc.).

Pour l’assureur, le fait de ne pas effectuer ses paiements implique que les conditions du contrat qui sont du côté de l' »assuré » ne sont pas respectées.

L’assureur peut alors procéder à la résiliation du contrat IARD Auto pour non-paiement des primes.

Avant de s’engager auprès d’une compagnie d’assurance, il est donc important de connaître les obligations de chacun…

L’assureur a l’obligation de :

  • vous informer sur les conditions du contrat d’assurance automobile en vous remettant une fiche d’information et un contrat qui est régi par les règles françaises.
  • en cas de risque en cas de risque en cas de risque, à en cas de risque, à en cas de risque, à conformément aux conditions du contrat.
  • pour vous assister pour vous aider à choisir le meilleur type d’assurance pour les voitures en fonction de votre situation spécifique.

L’assuré est dans l’obligation de…

  • de payer la prime de la compagnie d’assurance à la date prévue au contrat (sous peine d’en être dispensé par son assureur)
  • de ne pas faire de fausses déclarations
  • de déclarer tout nouvel incident pouvant survenir dans la vie de l’assuré

Quelle est la procédure à suivre par l’assureur en cas de « résiliation pour non-paiement » ?

En cas de non-paiement de la prime d’assurance automobile, l’assureur envoie une notification officielle dans les 10 jours (après la date supposée de paiement) et indique que vous avez 30 jours pour payer l’échéance.

Sans action de votre part à l’issue de ce délai d’un mois, la garantie de votre contrat auto sera suspendue.

Après 10 jours, le contrat d’assurance de votre véhicule sera résilié pour une durée indéterminée conformément à l’article L113-3 du code des assurances.

Comment se déroule la suppression de la mauvaise assurance auto pour le payeur?

  1. Après que la compagnie d’assurance ait constaté que vous n’avez pas encore payé la prime, l’assureur vous envoie un avis officiel vous indiquant que vous devez payer la prime 10 jours après la date d’échéance.
  2. Après 30 jours et sans paiement de votre part, les garanties que vous avez signées sur votre contrat de véhicule sont annulées.
  3. 10 jours plus tard, l’assureur résilie votre contrat et la voiture que vous possédez n’est plus assurée.
Soyez le premier à voter
Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

Retour haut de page