Qui peut bénéficier de la PUMa – Protection Universelle MAladie ?

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Qui peut bénéficier de la PUMa – Protection Universelle MAladie ?

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La charge peut être lourde quand on est malade et surtout quand on ne travaille pas. Pour alléger cette charge, le système de protection sociale a créé un système d’aide.

La condition d’un logement stable pour pouvoir vivre en France ou dans la région Ile de France

Pour pouvoir bénéficier du programme PUMa, il faut avoir une résidence stable en France métropolitaine ou dans certaines régions d’outre-mer pendant un minimum de trois mois.

Certaines régions d’outre-mer ne sont pas concernées. Les régions qui sont concernées sont :

  • la Guyane française
  • Guadeloupe
  • Saint-Martin
  • Saint-Barthélemy
  • Martinique
  • Réunion

Un séjour continu de trois mois est nécessaire pour pouvoir bénéficier de la PUMa.

Vous pouvez prouver la stabilité de votre résidence de différentes manières.

Ces documents varient de la présentation de deux factures consécutives d’électricité, de téléphone ou de gaz, à la présentation de trois quittances de loyer, en passant par la présentation d’un contrat de location datant de 3 mois.

Comme pour le PUMA Certaines prestations ou allocations sont offertes dans les mêmes conditions que la résidence stable.

Vous pouvez alors établir votre résidence en apportant la preuve de ces prestations et allocations.

Vous pouvez l’utiliser comme preuve :

  • Vous recevez une attestation de prestations pour la famille. Cette catégorie comprend vos allocations familiales et vos allocations de soutien familial. Elle comprend également les allocations de présence parentale ainsi que les allocations d’éducation pour enfants handicapés, les allocations de rentrée scolaire, les allocations de logement, les prestations et compléments familiaux pour les enfants en bas âge ;
  • Une attestation de versement de l’aide personnalisée au logement ou de l’allocation de logement;
  • Une attestation de délivrance d’une allocation personnalisée d’autonomie;
  • Une attestation de perception de l’allocation de solidarité aux personnes âgées;
  • Une attestation de perception du revenu actif de solidarité;
  • un accusé de réception de la délivrance d’une allocation aux adultes handicapés .

Stabilité de la résidence : quelques cas d’exclusion du délai légal

Pour bénéficier de la Couverture maladie universelle, vous devez résider en France métropolitaine ou dans certaines régions d’outre-mer depuis au moins 3 mois.

Toutefois, vous pouvez bénéficier de cette couverture si vous remplissez certaines conditions.

Volontaires du monde entier de retour en France

Si vous revenez en France après avoir effectué une mission de volontariat international, vous pouvez bénéficier d’une dispense de la période obligatoire de séjour en France.

Cette dispense n’est valable que dans le cas où il n’existe pas d’autre régime obligatoire d’assurance maladie ou maternité pendant la durée de votre service.

Étudiant ou stagiaire

Vous pouvez également bénéficier de la protection universelle en matière de santé sans avoir à satisfaire à la condition de résidence stable si vous êtes étudiant dans un établissement d’enseignement français.

Les stagiaires qui résident en France à des fins techniques, scientifiques ou culturelles sont toujours couverts par cette exemption.

Réfugiés, demandeurs d’asile ou demandeurs d’asile

L’exemption s’applique à vous si vous êtes un demandeur d’asile ou un réfugié qui a été reconnu comme tel par une autorité compétente.

Vous n’êtes pas soumis à l’exigence d’une résidence stable lorsque vous pouvez bénéficier d’une protection par le biais d’une filiale.

Une personne qui est bénéficiaire d’une institution ou d’un service social

Vous pouvez également bénéficier d’une exonération si vous êtes déjà pris en charge par l’un des établissements et services médico-sociaux ou sociaux qui sont régis par le Code de l’action sociale et des familles.

Parent accompagnateur ou personne assurée en France

Il s’agit également d’une préoccupation lorsque vous faites partie d’un membre de votre famille qui vit en France de façon régulière et régulière.

Que faire si vous ne disposez pas d’une résidence stable ?

Si vous remplissez la condition de résidence stable, mais que vous n’avez pas de domicile permanent en France, vous pouvez faire une demande.

Toutefois, avant de pouvoir le faire, vous devez d’abord enregistrer votre adresse. Pour ce faire, appelez le centre d’action sociale local.

Vous pouvez également vous adresser à une association ou à un institut socio-médical. Ils pourront vous inscrire. Il vous sera alors délivré un certificat officiel de résidence qui sera ajouté à votre dossier.

A la place de ce certificat, vous pouvez présenter une attestation d’hébergement valable dans le cas où vous êtes hébergé par un tiers.

La régularité de la résidence : la deuxième condition pour bénéficier du PUMA

Outre la stabilité de votre logement dans les trois mois qui précèdent, votre résidence doit être en règle si vous souhaitez bénéficier de soins médicaux.

Vous êtes considéré comme un résident officiel de France dans le cas où vous possédez un titre de séjour officiel.

Si vous n’êtes pas titulaire d’un titre de séjour mais que vous en avez déjà fait la demande, vous pouvez présenter une preuve de l’introduction de votre demande. Le récépissé de la demande ou une convocation à la préfecture sont généralement des preuves suffisantes.

Sachez que les citoyens de l’Union européenne ou d’un pays de l’Espace économique européen n’ont pas besoin d’un titre de séjour pour accéder au PUMA.

Quelques cas exceptionnels

Dans le cas d’un séjour stable et permanent, certaines circonstances sont considérées comme exceptionnelles.

Par exemple, pour l’étranger qui dispose d’un visa d’une durée comprise entre trois et six mois, vous avez satisfait à l’exigence de régularité de séjour lorsque vous êtes temporairement dispensé de titre de séjour. L’exemption est mentionnée sur le visa qui vous est délivré et est valable pendant toute la durée de votre séjour.

La loi prévoit que vous êtes considéré comme résidant régulièrement en France (en l’absence de titre de séjour ou de demande d’obtention) dans le cas où vous êtes un demandeur d’asile qui ne peut bénéficier de l’allocation d’attente.

Les personnes qui disposent d’une carte de séjour temporaire pour bénéficier de soins médicaux sont considérées comme ayant satisfait à la condition de séjour régulier.

Vous êtes également en conformité avec cette exigence si vous êtes un citoyen international qui est actuellement assigné à résidence pour une raison quelconque.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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