Zoom sur la procuration bancaire !

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Zoom sur la procuration bancaire !

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A l’avenir, chacun d’entre nous ne pourra plus modifier son livret d’épargne ou son livret bancaire.

Le principe de la procuration bancaire

La procuration bancaire est un document juridique qui permet à une personne, appelée  » le mandant « , de donner à une autre personne, appelée  » le mandataire « , le pouvoir d’agir en son nom ainsi qu’en son nom.

Il est clair que lorsque vous donnez une procuration à quelqu’un, celui-ci gère votre compte bancaire en totalité.

Par conséquent, il/elle peut transférer des fonds ou retirer des fonds, et effectuer des prélèvements automatiques sur votre compte, que vous en soyez conscient(e) ou non.

Toutefois, seul le titulaire du compte est responsable des opérations effectuées sur le compte.

La signature de la procuration bancaire ne se fait qu’à l’agence en personne et avec le consentement du titulaire du compte ainsi que du mandataire.

Comment donner un pouvoir sur son compte à un tiers ?

La personne qui bénéficiera de la procuration et celle qui est en charge du compte doivent se rendre à l’agence de la banque pour confirmer la procuration.

Aucune procuration ne peut être établie à distance.

Le banquier doit s’assurer que vous êtes conscient de vos droits et des pouvoirs que vous accordez au mandataire en lui donnant le pouvoir d’agir.

Il faut lui rappeler les conséquences liées à une proc uration et l’obligation pour toute action malveillante au nom du compte.

Toute procuration bancaire est établie par écrit avec une signature officielle du mandataire, et du mandant remise à la banque, accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité pour chaque personne.

Quelles sont les actions autorisées par la procuration ?

que pouvez vous faire avec une procuration bancaire ?

Que peut faire un mandataire (la personne qui détient le pouvoir) avec le compte du mandant (le titulaire du compte) ?

Attention :

Même si les pouvoirs du mandataire ne sont pas toujours illimités, le conseiller bancaire a le droit d’avertir le gestionnaire du compte s’il observe des transactions suspectes ou exagérées sur le compte.

Restriction des pouvoirs et des droits du mandataire

Les autorisations doivent être prévues au moment de la signature de la proc uration car il n’y a pas de recours par la suite.

Le mandant devient alors responsable des transactions effectuées par le mandataire.

S’il y a plus d’un mandataire, il faut noter dans l’acte si les mandataires doivent être en action simultanément ou s’ils peuvent exécuter les transactions seuls.

En outre, la personne qui donne la procuration doit indiquer dans l’acte pour quels comptes le mandataire est autorisé à agir: est-ce seulement pour le compte courant, ou est-ce applicable aux comptes d’épargne ?

Le ou les mandataires ne sont pas qualifiés pour déléguer tout ou partie des pouvoirs qui leur sont conférés par le mandant.

La lettre de procuration doit préciser si :

  • La procuration bancaire est un pouvoir général et la personne titulaire du compte reconnaît que le mandataire effectuera toutes les opérations bancaires dans le cadre de son compte. La procuration est donc indéfinie.
  • La procuration accordée est limitée à des opérations bancaires précises et seules certaines opérations financières sont autorisées ou pour une durée déterminée précisée dans le contrat.

Le mandant peut ou non fixer une date d’expiration pour l’exécution de la procuration.

Comment mettre fin à une procuration bancaire ?

La personne qui détient le compte a la possibilité de mettre fin à la procuration à tout moment.

Il doit envoyer une demande écrite avec accusé de réception, demandant la révocation de la procuration au mandataire.

De son côté, le mandataire a la possibilité d’abjurer la proc uration par une lettre à la banque, qui informe la banque du mandant.

La procuration expire automatiquement dès que la banque est informée des circonstances suivantes :

  • La faillite personnelle ou le redressement judiciaire, ou l’interdiction de gestion ou la liquidation du mandataire principal.
  • L’incapacité du mandant ou du mandataire (tutelle ou curatelle).
  • Le décès du mandant ou du mandataire.
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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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