Pourquoi un prélèvement bancaire un mois après l’incident de paiement ?

videoimg

Pourquoi un prélèvement bancaire un mois après l’incident de paiement ?

56 lecteurs
Sommaire de l'article

Si vous vérifiez votre relevé mensuel, vous verrez que votre banque a prélevé des frais bancaires sur votre compte un mois après l’événement de paiement (rejet de chèque, rejet de prélèvement, autorisation de découvert, etc.)

Frais bancaires en cas de rejet de prélèvement

La raison la plus probable pour laquelle les frais bancaires sont encourus dans le mois qui suit l’événement de paiement est un refus de prélèvement automatique.

Il s’agit de cas où, par exemple, vous êtes en mesure d’autoriser les prélèvements automatiques sur votre compte, mais où il n’y a pas d’argent sur le compte.

Cela entraîne l’imposition de frais bancaires par la banque.

La loi stipule que le montant facturé ne peut pas dépasser 20 euros, et que le client doit être informé de l’incident sur son relevé mensuel avant que le prélèvement ne puisse être effectué.

Le débit de ces frais bancaires exceptionnels aura lieu 14 jours après que la banque ait rempli son obligation de notification.

En outre, il est possible que si une deuxième tentative de débit a lieu plus tard, et que le compte reste sans argent, la banque peut facturer le client deux fois, augmentant ainsi les frais bancaires qui sont impayés.

Frais bancaires pour les chèques sans provision

Le deuxième cas où les frais bancaires sont évalués dans le mois qui suit le débit sans provision.

Ce risque est plus dangereux car vous risquez d’être déclaré en faillite par la Banque de France.

Toutefois, le montant engendré par un tel incident ne devrait pas dépasser 30 euros si le chèque ne vaut pas plus de 50 euros. Si le chèque a une valeur supérieure à 50 euros, les frais autorisés par la banque s’élèvent à 50 euros.

C’est un incident de paiement que la banque est tenue de notifier à son client, qui doit alors corriger le problème.

Les frais bancaires abusifs

En plus de ces deux scénarios et sans motif de prélèvement, votre prélèvement qui arrive à échéance un mois plus tard pourrait être un cas de frais illégaux qui peut être contesté auprès de la banque.

En outre, si plusieurs demandes de paiement ont été soumises à la même personne et qu’elles n’ont pas été satisfaites en raison de l’absence de fonds, les frais bancaires impayés qui dépassent le montant du rejet initial pourraient être remboursés à la personne qui a été débitée plusieurs fois.

Le plus important est d’envoyer un avis de protestation non signé à la banque.

En définitive, il est important de noter que lorsque vous payez votre banque après un mois résultant d’une augmentation de prix, la banque doit vous en informer à l’avance, au moins 2 mois à l’avance, afin que vous ayez la possibilité d’accepter le nouveau prix ou de changer de banque.

Soyez le premier à voter
Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

Retour haut de page