Pourquoi ma banque me prélève des frais bancaires?

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Pourquoi ma banque me prélève des frais bancaires?

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C’est l’une des questions que l’on se pose en premier lorsqu’on reçoit son relevé bancaire et que l’on découvre un montant déduit sans raison.

Que sont les frais bancaires ?

Les frais bancaires sont Les frais bancaires sont les montants qu’un client verse à sa banque à la suite d’une opération qui a été effectuée sur son compte, ou d’une irrégularité dans l’opération qui est constatée sur ce particulier.

# Les frais bancaires sont engagés par un établissement financier :

  1. En échange de services fournis par la banque (ex : opposition sur votre carte de crédit, chèque bancaire, virement international etc. ).
  2. Après quelques cas de fonctionnement au sein du compte (ex intérêt débiteur Taeg Commission d’intervention rejet d’un chèque Prélèvements automatiques rejetés, etc…).

Explications sur les frais bancaires les plus importants imposés par les banques ?

Perte de l’assurance ou vol du moyen de paiement

En cas de perte ou de vol de votre portefeuille comprenant votre compte bancaire et votre compte chèque, votre assurance du moyen de paiement est en mesure de couvrir soit un petit montant, soit le montant total de la perte.

Frais d’intervention

Une commission d’intervention, anciennement appelée  » commission de forçage « , est un montant fixe payé par la banque chaque fois que la transaction est déduite de votre compte parce qu’il n’y a pas assez de fonds disponibles pour la couvrir.

La banque accepte le paiement mais vous facture un montant pour l’intervention.

Frais pour les débits qui ne sont pas acceptés

La banque vous facturera ces frais lorsque le prélèvement est crédité sur votre compte mais qu’il n’y a pas assez de fonds sur votre compte pour le payer.

Non seulement la banque refuse le prélèvement, mais l’entreprise n’est pas payée. Dans le cas où la banque vous facture des frais, on parle de « rejet de prélèvement ».

Virement SEPA externe

Si vous transférez des fonds de votre compte actuel vers un tiers, la banque vous facturera un montant appelé  » virement SEPA externe périodique ».

Pour plus d’informations sur les différents types de virements et leurs délais, nous vous proposons de consulter notre article.

Retrait d’espèces à un distributeur automatique d’une autre banque

La banque vous recommandera d’effectuer des retraits dans ses distributeurs automatiques mais pas dans un distributeur appartenant à un concurrent. Pourquoi ?

Parce que cela vous évite d’être pénalisé par les banques pour chaque retrait effectué dans un distributeur qui n’est pas celui de la banque.

Toutefois, en fonction de la formule de compte que vous choisissez, les banques peuvent autoriser un certain nombre de retraits sur un distributeur automatique de billets (DAB) en plus de celui de la banque. Demandez à votre conseiller combien de guichets automatiques vous pouvez retirer et à quelle fréquence.

Prix des retraits et/ou cartes de crédit à débit différé ou immédiat

Si vous adhérez à un plan bancaire (par exemple, Eurocompte du Crédit Mutuel ou Bouquet Liberte de la Caisse d’épargne), vous n’aurez pas à payer ces frais bancaires puisque la carte de retrait et de paiement fait partie du forfait du compte.

Si vous décidez d’ouvrir un nouveau compte uniquement et d’ajouter ensuite une carte de crédit, vous serez facturé chaque année par la banque.

Alertes par SMS pour informer de la situation actuelle du compte

Afin d’améliorer la gestion de votre compte et de connaître en temps réel le solde de votre banque, la banque a créé un service d’alerte.

Celui-ci est connu sous le nom d’Alertecureuil, qui est pour la Caisse d’Epargne, Service SMS Fil Mobile pour le Crédit Agricole ou Alertes SMS pour BNP Paribas.

La banque à distance

Le service « banque à distance » est un abonnement mensuel qui vous permet de gérer vos comptes sur votre Internet.

Pour tous les services bancaires dont vous avez besoin, vous n’avez pas besoin de vous rendre à l’agence. Vous avez donc la possibilité de le faire vous-même via Internet.

Sûr, rapide et pratique Cette nouvelle méthode de gestion de vos comptes en ligne est un grand gain de temps.

Rejet d’une somme d’argent

La banque prélève une certaine somme d’argent sur votre compte si vous présentez un chèque sur votre compte courant, et que le solde de votre compte n’est pas en mesure de payer l’achat de cette somme.

Ces frais bancaires ne sont pas la seule conséquence d’un chèque rejeté La banque doit déclarer l’opération à la Banque de France. Vous êtes alors classé comme interdit bancaire. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à émettre des chèques tant que le chèque n’est pas régularisé.

Avis à un tiers

L’ATD (ou Avis à Tiers Détenteur) est une saisie effectuée par le Trésor Public sur votre compte bancaire.

Disons que vous devez une dette fiscale impayée au fisc. Supposons que malgré de nombreux rappels, vous n’effectuez pas un paiement. Les agents du fisc ont le pouvoir d’exiger de votre banque qu’elle verse le montant que vous leur devez.

Votre compte sera suspendu pendant quelques jours.

Quelles lois vous protègent des frais bancaires ?

plafonnement frais bancaires

Depuis le 15 novembre 2007, les frais encourus par les banques pour le fonctionnement du compte à la suite de l’émission d’un chèque sont plafonnés:

  • Les frais de la banque sont la banque sont limités à 30 euros pour un chèque impayé inférieur ou équivalent à 50 euros.
  • Les frais supportés par les banques sont limités à 50 euros pour un chèque impayé supérieur à 50 euros.

En cas de refus de prélèvement ou de TIP, les frais de transfert de compte sont limités au montant de l’opération dans la limite de 20 EUR.

La loi Chatel du 3 janvier 2008, impose aux banques de fournir à chaque client un récapitulatif annuel des frais relatifs à la gestion de leurs comptes. Cette loi a été adoptée le 3 janvier 2009.

À partir du 1er janvier 2009, les 8 frais facturés par les banques doivent être mentionnés dans la partie supérieure des listes de frais :

  1. Assurance des moyens de paiement
  2. Commission d’intervention
  3. Commission de rejet de domiciliation
  4. Virement externe
  5. Retraits d’espèces aux distributeurs automatiques hors de la banque
  6. Cotisation annuelle pour les cartes bancaires.
  7. Alertes par SMS
  8. Banque à distance

Cela accroît la transparence des délais et des taux d’exécution du moyen de paiement utilisé.

A partir du 1er juillet 2011, les banques ont également accepté d’inclure dans leur grille tarifaire un programme de base destiné aux clients « fragiles ».

Ce programme leur permet de gérer le solde du compte.

Attention : Avant de rejeter un ou plusieurs chèques, la banque doit d’abord vous envoyer une notification avec accusé de réception. Cette lettre vous informe qu’un chèque a été déposé sur votre compte et qu’il n’y a pas assez de fonds pour le payer. La lettre d’accusé de réception n’est valable que pour le premier chèque.

Pour les autres chèques rejetés La banque vous enverra des lettres simples. Ces lettres sont appelées « lettres d’injonction ».

Avertissement :

L’envoi de ces lettres a généralement un coût. Les frais bancaires diffèrent d’une banque à l’autre.
Par un décret du 17 octobre 2013, les commissions versées par les établissements de crédit ne peuvent dépasser, pour chaque compte bancaire, un maximum de 8EUR par opération , et 80 EUR par mois.

Pour les personnes en situation de vulnérabilité financière (souscription d’une offre adaptée pour limiter le nombre d’incidents de paiement). La limite est fixée à 4 EUR par transaction et à 20 EUR par mois. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014.

Le décret qui a été publié le 10 décembre 2018, plafonne les frais bancaires pour l’ATD (avis a detenteur tiers) à 10 % du montant dû dans la limite de 100EUR à partir du 1er janvier 2019.

En 2019, les banques se sont engagées à plafonner les frais bancaires à 25 euros par mois.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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