Pourquoi ma banque me demande mon avis d’imposition ?

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Pourquoi ma banque me demande mon avis d’imposition ?

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Chaque année, votre banque vous demande de lui fournir votre avis d’imposition et vous êtes choqué. Pensez-vous que votre banque a le pouvoir de demander votre déclaration d’impôts ? Dans quel format ? Si oui et pour quelle raison ?

Pour arrêter le blanchiment d’argent et le financement des terroristes.

L’une des principales raisons pour lesquelles votre banquier pourrait se préoccuper de votre déclaration de revenus est la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des terroristes .

Dans le contexte actuel, avec un environnement géopolitique incertain, l’État a besoin de savoir si le montant que vous gagnez correspond à la situation globale de vos comptes financiers.

Supposons, par exemple, que vous prétendiez gagner le montant minimum du revenu d’intégration et qu’une grande quantité d’euros soit transférée sur votre compte chaque mois. La banque est en droit de poser la question « d’où proviennent ces fonds ? » et de le signaler aux autorités compétentes.

Ainsi, les banques déclarent tout soupçon à Tracfin,  » Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins « .

Les banques sont donc autorisées à demander la déclaration fiscale de leurs clients afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Mettre à jour son dossier

Une loi votée fin 2009 oblige les banques à mettre à jour toutes les données de leurs clients.

Ainsi, les banques doivent fournir le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse et le numéro de téléphone de chaque client qu’elles servent. Ces informations se trouvent généralement dans l’avis d’imposition.

Le décret du 2 septembre 2009 autorise les banques à solliciter leurs clients pour qu’ils fournissent

  • Une photocopie recto-verso de la carte d’identité
  • L’avis d’imposition (et non la déclaration définitive de revenus)
  • Tout élément permettant d’augmenter la valeur de votre patrimoine (acte notarié, par exemple)
  • Une preuve d’activité professionnelle

L’envoi de votre avis d’imposition à la banque : Une exigence du LEP

la banque demande l'avis d'imposition pour ouvrir un LEP

Pour ouvrir un Livret d’Epargne Populaire, vous devez présenter votre dernier avis d’imposition.

Sans ce document, votre conseiller bancaire ne peut pas ouvrir un LEP.

En effet, vous devez donner le dernier avis de votre déclaration de revenus pour prouver que votre seuil de revenus n’est pas supérieur à 19779 EUR pour une seule part des revenus de votre famille.

Ce montant est différent chaque année en fonction des règles adoptées par l’Etat.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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