5 choses à connaître sur le plan épargne entreprise

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5 choses à connaître sur le plan épargne entreprise

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Le plan d’épargne d’entreprise, également appelé PEE ou compte d’épargne d’entreprise, est un plan d’épargne défiscalisé créé par votre entreprise et généralement alimenté par des versements d’intéressement et de participation qui sont effectués annuellement. Pour vous être profitable, notamment en cas de déblocage, il doit être régi par certaines règles suivies.

Qui bénéficiera du compte épargne entreprise ?

Le plan d’épargne d’entreprise est accessible à tous les salariés de toute entreprise.

Il n’y a aucune restriction quant au nombre de salariés ainsi qu’à la taille de l’entreprise ou à son statut de personne morale pour être éligible au plan d’épargne entreprise.

Il est possible de bénéficier d’un nombre minimum d’années dans l’entreprise ; toutefois, cette ancienneté minimale ne doit pas dépasser 3 mois.

En cas de démission, de licenciement ou de préretraite, le salarié qui en bénéficie peut épargner pour le compte de son entreprise.

Il n’y a aucune obligation de l’arrêter.

D’où vient l’argent du plan d’épargne d’entreprise ?

Tout salarié peut décider à tout moment de verser une partie ou la totalité de ses revenus au PEE. Il s’agit d’un versement volontaire.

Il peut être mis en œuvre sous la forme d’un plan d’épargne. En général, le salarié peut choisir de verser le montant perçu par :

  • L’intéressement aux bénéfices
  • Participation aux bénéfices
  • Paiements volontaires

L’entreprise peut décider d’attribuer à chaque salarié, en plus de ses performances personnelles, un montant qu’elle fixe elle-même.

Ce montant est appelé « abondement » et ne peut dépasser la somme de 3004 euros pour chaque salarié. L’abondement peut être obtenu sous certaines conditions.

Comment puis-je accéder au plan d’épargne de mon entreprise ?

En règle générale, il est possible d’ouvrir les fonds de votre PEE après 5 ans .

Les sommes que vous versez sur votre PEE doivent être conservées sur le compte épargne de votre entreprise pendant un minimum de 5 ans avant de pouvoir débloquer les fonds.

Quelles sont les causes qui entraînent un déblocage anticipé ?

  • Un mariage
  • La naissance ou l’adoption d’un enfant, et tous les enfants suivants
  • Le divorce ou la dissolution de la PCS si le salarié bénéficiaire du PEE a au moins un enfant à charge
  • L’incapacité qui représente au minimum la note de 80% des invalidités
  • Le décès d’un salarié, ou de son conjoint
  • L’expiration d’un contrat à durée déterminée la démission, le licenciement ou la mise à la retraite
  • La reprise ou la création d’une entreprise par le salarié ou son conjoint
  • L’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale.
  • Un surendettement
  • La liquidation judiciaire ou l’arrêt complet de l’activité.

Le virement des fonds sur votre compte devra être effectué dans les 6 mois suivant la date de l’événement. En cas de licenciement, de décès ou de surendettement ou d’invalidité, vos fonds pourront être transférés immédiatement sur le compte de votre banque.

Quels sont les avantages du plan d’épargne d’entreprise ?

Les avantages pour les salariés

  • Les sommes qui sont versées au PEE sont exonérées d’impôts et de charges sociales (mais pas de CSG et de CRDS)
  • Les versements volontaires sont soumis à l’impôt sur le revenu
  • L’argent est utilisé pour constituer l’épargne à long terme

Prestations de l’employeur

  • Les fonds qui sont versés à un travailleur au titre des cotisations sont exonérés de charges sociales.
  • Les contributions versées aux travailleurs en échange d’une cotisation sont exonérées de l’impôt sur les salaires.
  • Les sommes remises au salarié en échange du don sont déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise

Le PEE est-il obligatoire ?

Chaque entreprise a la possibilité de décider si elle veut ou non mettre en place un compte d’épargne pour ses salariés.

Si elle ne souhaite pas en posséder un, elle peut choisir de ne pas y verser de frais. Ce n’est pas un choix idéal car le PEE offre de nombreux avantages, y compris financiers.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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