Le mode de calcul de l’APL par la CAF

Fotolia_64154181_S.jpg
Fotolia_64154181_S.jpg

Le mode de calcul de l’APL par la CAF

43 lecteurs
Sommaire de l'article

Les éléments les plus importants dans le calcul de l’APL

Les éléments qui entrent dans le calcul de l’APL correspondent aux conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’APL. Il s’agit du revenu. En effet, c’est le premier critère qui va permettre de déterminer si les revenus du demandeur dépassent bien le seuil défini par la loi. Celui-ci comprend le salaire ainsi que toutes les autres sources déclarées. Pour déterminer ce montant, la Caisse d’allocations familiales prendra en compte le revenu fiscal de référence des 2 années précédant la date de la demande. Les dépenses régulières sont prises en compte dans le calcul du revenu.

Il y a aussi la composition de la famille. C’est un critère qui permet d’identifier les besoins du demandeur en matière de logement ainsi que son loyer et les ressources essentielles dont il aura besoin pour résider. Troisièmement, la CAF prend également en compte la localisation de la résidence. Cette décision est fondée sur le fait que les prix des loyers ne sont pas les mêmes dans toutes les villes. Afin de déterminer le coût d’un logement, la CAF doit connaître l’emplacement exact du logement. De plus, le calcul de l’APL va prendre en compte la situation professionnelle de chaque adulte vivant dans le foyer.

La CAF va utiliser ces informations pour estimer les besoins de la famille non seulement en matière de logement mais aussi en matière de ressources. A partir de là, la CAF sera en mesure de déterminer le montant de l’aide individuelle au logement que les demandeurs peuvent recevoir sur une base annuelle. De plus, en analysant ces différents critères, la CAF sera en mesure de déterminer si l’APL ou un autre type d’aide est plus adapté à la situation du ménage.

https://www.youtube.com/watch?v=gKZIBbR8GpQ

La formule de l’apl de la caf

La diversité des situations peut rendre le calcul de l’apl de la Caf difficile à appréhender. Pour simplifier la compréhension, la formule utilisée pour calculer l’APL de la CAF est formulée de la manière suivante. Le montant de l’APL est le montant du loyer effectivement payé (hors charges) et des charges fixes, diminué de la participation personnelle du membre du foyer au coût du logement.

Le loyer qui est considéré comme inférieur à un certain montant qui tient compte de la structure du ménage et de sa situation géographique. Par ailleurs, selon le décret du 16 octobre 2015, toujours en vigueur, les zones géographiques sont séparées en trois grandes catégories, qui comprennent trois catégories : la région Île-de-France et les agglomérations qui comptent plus de 100 000 habitants, la Corse puis les autres agrégats. Ainsi, pour le calcul de la caf apl, le montant du loyer est subordonné au nombre de personnes vivant dans le logement. Peu importe que ce soit un individu ou un couple sans enfant ou un couple qui a des personnes à charge, le montant n’est pas le même.

Dans cet exemple pour un couple sans enfant qui vit en Ile-de-France, avec un loyer plafonné à 353,20 euros, pourra percevoir une APL égale à celle d’un couple sans enfant qui paie 800 euros de loyer et gagne autant. Cependant, la contribution des locataires est calculée selon une méthode plus complexe. En réalité, elle est divisée en plusieurs parts qui doivent être payées par le locataire. Par conséquent, le montant est fixé à 34,76 euros pour l’année 2016. Ensuite, la CAF détermine le montant de la participation de la personne en fonction de son logement et de ses ressources.

Prendre contact avec la CAF ou la Caisse D’allocations familiales

Par courrier : CAF de Paris 75656 Paris CEDEX 13 (adresse unique pour tous les Parisiens)

Par téléphone : 0810 25 75 10 (uniquement du lundi au vendredi de 9h à 16h)

Soyez le premier à voter
Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

Retour haut de page