Comment et sous quelles conditions l’ITT est-elle prise en charge?

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Comment et sous quelles conditions l’ITT est-elle prise en charge?

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Le travail reste une voie d’émancipation et de réalisation de soi. Mais, vous pouvez vous retrouver en situation d’incapacité totale de travail (ITT) suite à un accident.

La déclaration de l’ITT : premier pas vers la prise en charge

Le médecin de votre choix est le seul à pouvoir vous délivrer un arrêt de travail valable. Après un examen, il établira et délivrera une ordonnance qui se présente sous la forme d’un formulaire de prescription.

Ce formulaire se compose de trois parties que vous devez présenter au bénéficiaire dans les 48 heures.

Les deux premiers volets sont destinés à la caisse primaire de votre régime d’assurance maladie (CPAM). La troisième est destinée à votre employeur.

Ce formulaire permet à l’employeur de remettre une attestation de revenus. Ce document est indispensable pour percevoir vos indemnités journalières.

Votre médecin peut également délivrer une ordonnance en ligne. Dans ce cas, elle est immédiatement envoyée à votre caisse primaire d’assurance maladie.

Vous l’imprimez ensuite et l’envoyez à l’employeur pour obtenir l’attestation.

Sachez toutefois que la prestation dont vous bénéficiez n’est pas automatique lorsque vous effectuez les démarches nécessaires.

Dans certaines situations, il y a un délai d’attente de trois jours. Cela signifie que vous ne recevrez votre argent que le lendemain du jour où vous avez cessé de travailler.

Quelles sont les conditions de couverture de l’ITT d’un salarié ?

Les conditions de couverture d’une ITT varient en fonction de la durée d’inaccessibilité de la capacité. Il existe trois cas de figure.

Votre invalidité dure moins de 6 mois.

Dans ce cas, vous devez avoir travaillé pendant au moins 150 heures au cours des trois mois précédant la prescription de l’incapacité temporaire.

En plus de la condition relative aux heures de travail, vous devez démontrer que vous avez contribué.

Vous devez vous assurer que vous avez contribué à un revenu d’au moins 1015 fois votre SMIC horaire. Il s’agit d’un test sur les 12 derniers mois.

Votre invalidité est supérieure à 6 mois.

Si votre invalidité est supérieure à 6 mois, la durée de l’incapacité temporaire est supérieure à 6 mois les conditions d’indemnisation changent.

D’abord, vous devez être affilié au régime d’assurance maladie au cours des 12 mois précédant l’incapacité.

En outre, vous devez pouvoir prouver que vous avez été employé pendant au moins 600 heures au cours des douze mois ou des 365 jours civils précédant la date de votre nomination.

Si vous ne remplissez pas les conditions requises, la compagnie d’assurance vérifiera votre affiliation au cours des 12 derniers mois. Elle calculera ensuite le montant que vous avez cotisé au cours du mois.

Si le montant perçu est au minimum égal à 300% du SMIC horaire alors vous avez droit à une indemnisation.

Vous êtes employé de façon saisonnière.

Même si vous n’avez pas un emploi à temps plein, vous pouvez bénéficier d’une ITT. à l’issue d’une ITT.

Pour en bénéficier, vous devez avoir accompli au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois .

En outre, vous devez satisfaire au minimum à 2030 fois le SMIC horaire pour le montant auquel vous avez cotisé. Ces conditions restent en vigueur jusqu’à la fin de votre sixième mois d’incapacité.

Si votre incapacité dure plus de six mois, vous devez remplir une autre condition pour pouvoir bénéficier des prestations. Vous devez avoir été affilié (à la CPAM) pendant au moins 12 mois avant le moment de votre cessation de travail.

Il s’agit d’une circonstance spécifique. Cela signifie que vous ne pourrez bénéficier de l’indemnisation que pendant 360 jours sur une période de 3 ans. Cette période d’indemnisation de 360 jours peut être prolongée jusqu’à un maximum de 3 ans. Il est toujours possible de prolonger cette période si l’incapacité temporaire dure plus de six mois.

Dans quelles situations l’ITT est-elle accordée aux demandeurs d’emploi ?

Si vous êtes demandeur d’emploi La présence d’une ITT vous empêchera de travailler, même dans le cas où vous décrocheriez un emploi pendant cette période.

De plus, vous perdrez toute indemnité de chômage pendant cette période. Vous avez donc droit à une indemnisation sous certaines conditions. Celle-ci est versée tous les 14 jours après l’expiration du délai de carence.

Conditions à remplir pour bénéficier d’un remboursement

Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez être pris en charge par Pole Emploi dans le cadre d’une recherche d’emploi. Cela suppose que vous ayez rempli les conditions nécessaires à une recherche d’emploi efficace.

Si ce n’est pas le cas, vous serez tout de même couvert si vous êtes au chômage depuis plus de 12 mois, ou si vous percevez des indemnités de chômage depuis 12 mois.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez accomplir les démarches administratives nécessaires pour pouvoir demander vos indemnités au quotidien.

Les démarches administratives à suivre pour être indemnisé

Afin d’être indemnisé pour une incapacité temporaire de travail, vous devez fournir certains documents à l’appui de votre demande.

Il s’agit notamment de l’avis d’admission à l’ARE, ainsi que de la dernière attestation de paiement de votre couverture par l’Emploi polonais l’année de votre incapacité temporaire ou au cours des 12 mois précédents.

Si vous ne percevez pas actuellement d’allocations de chômage Vous devez présenter une preuve d’emploi. Vous devez joindre à ce document vos trois derniers bulletins de salaire.

Si vous avez travaillé pendant la saison, vous devez fournir vos fiches de paie des 12 derniers mois pour permettre une enquête sur votre situation.

Une fois toutes les pièces justificatives réunies Après avoir réuni tous les documents, vous devez les remettre à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Elle étudiera votre dossier et vous versera ensuite l’indemnité journalière.

Mais, il est important de comprendre que le montant que vous recevez dépend de vos derniers revenus avant l’expiration du contrat.

De plus, ils sont également dans les tranches d’imposition de la sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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