Fiscalité du Forex en France

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Fiscalité du Forex en France

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Si le trader exerce d’autres activités, en plus du trading sur le Forex, les revenus sur le marché des devises sont considérés comme des bénéfices commerciaux non professionnels. Le barème d’imposition progressif est alors le système utilisé.

L’imposition des gains réalisés sur le Forex en tant que BNC dépend de certaines conditions. Tout d’abord, le trader doit utiliser l’effet de levier le plus élevé dans ses transactions, ce qui lui permet de réaliser des gains substantiels. En outre, les transactions doivent être constantes tout au long de l’année. En outre, les gains annuels doivent être supérieurs à tout autre revenu.

Les autorités fiscales considèrent alors que le trading sur le Forex est l’activité principale du trader. Si les critères ne sont pas remplis, les autorités fiscales ne traiteront pas ces bénéfices comme des BNC professionnels et les placeront en réalité sous le régime de l’impôt sur les plus-values. Les gains issus du trading de devises sont placés sur la même échelle que les gains réalisés sur le marché des actions. La taxe imposée sur ces gains est de 30,1 %.

Les déclarations d’impôts pour les opérations de change dans le monde réel

Sur le marché des changes, les revenus sont déductibles des impôts une fois que la transaction a été effectuée. Il ne l’est pas après que le trader ait rendu son argent à une banque domiciliée en France. C’est le cas pour toute transaction, même si elle est exécutée sur des plateformes basées hors de France.

En pratique, divers formulaires doivent être remplis pour déclarer les revenus perçus par le forex selon les règles en vigueur. Outre le formulaire 3916 à utiliser pour l’ouverture d’un compte de trading, l’investisseur doit soumettre à l’administration fiscale le formulaire 2561 bis pour les plus et moins-values ainsi que la déclaration des plus-values en 2 lignes TS et le formulaire 2047 pour bénéficier des déductions fiscales des moins-values sur une période de six ans.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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