Divorce : Quelles sont les conséquences sur vos impôts ?

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Divorce : Quelles sont les conséquences sur vos impôts ?

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Malheureusement (ou heureusement !), vous vous séparez de votre conjoint. Cela pourrait entraîner un changement sur votre déclaration d’impôts. Nous vous recommandons de faire le point sur votre divorce et vos impôts.

Impôt sur le revenu et divorce

Si vous êtes marié ou pacsé, vous devez obligatoirement remplir chaque année une déclaration de revenus commune.

L’année du divorce (date de l’ordonnance de non-réconciliation ou date du jugement de divorce, s’il est prononcé par consentement mutuel, nonobstant les dispositions particulières de la convention de divorce), l’impôt sur le revenu doit être payé par les époux qui ont divorcé lorsqu’ils remplissent une déclaration de revenus.

Pendant la période précédente, les époux sont solidairement responsables de l’ impôt.

Jusqu’en 2010, année du divorce, vous étiez encore imposés conjointement jusqu’au moment de la séparation. Après cela, vous deviez remplir deux déclarations d’impôt séparément tout au long de l’année.

À partir de ce moment, tout se passe comme si le divorce avait eu lieu le 1er janvier de l’année.

Chacun de vous doit remplir une déclaration d’impôt personnelle tout au long de l’année, qui comprend tous vos revenus personnels et votre part des revenus communs du couple.

En l’absence de preuve de cette part, les revenus communs sont divisés en deux parts égales.

Toute personne est tenue de pouvoir déclarer les revenus des personnes à sa charge.

Pension alimentaire et divorce

Les pensions alimentaires sont déductibles du revenu de la personne qui les reçoit et exonérées de l’impôt sur le revenu de la personne qui les verse.

Le nouveau montant est imposé s’il répond aux besoins de l’enfant, donc s’il est conforme au budget et aux ressources des parents.

Les sommes supplémentaires versées (téléphone portable ou frais de scolarité, activités sportives) ne sont pas déductibles du revenu.

La pension alimentaire versée à un enfant de plus de 18 ans est déductible fiscalement à hauteur de 5840 euros par année civile, que la décision du tribunal ait ou non fixé un montant supérieur.

Divorce et prestation compensatoire

Si une décision ou un jugement de divorce stipule que la prestation compensatoire doit être versée en capital sur une période de 12 mois, les sommes versées au cours de cette période ne sont pas déductibles fiscalement pour la personne qui reçoit la prestation, ni pour le retardataire.

Cette instruction fiscale est applicable à toutes les opérations réalisées avant le 4 avril 2012.

Les autorités fiscales ont ainsi modifié leur position antérieure selon laquelle toute somme versée dans les 12 mois de la date était soumise à la politique de pension alimentaire (imposable pour le bénéficiaire, mais déductible fiscalement pour le payeur).

Cette pénalité a été imposée au conjoint, qui était le bénéficiaire de l’avantage fiscal et qui était également la cible du retard. La personne endettée qui n’a pas respecté le délai perd également le bénéfice de la réduction d’impôt.

Vous devriez également prendre un moment pour apprendre comment est calculée votre pension alimentaire.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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