Quel délai pour recevoir une succession d’un proche défunt ?

delai-pour-recevoir-heritage.jpg
delai-pour-recevoir-heritage.jpg

Quel délai pour recevoir une succession d’un proche défunt ?

32 lecteurs
Sommaire de l'article

Une fois la perte émotionnelle d’un être cher passée, nous sommes confrontés à la même question : Que devons-nous faire dans le processus de règlement de la succession ? Que devons-nous faire ? Quels sont les délais à respecter pour clore un chapitre douloureux et obtenir un héritage ? Nous allons vous fournir quelques éléments d’information qui pourront être adaptés ou non à votre situation spécifique.

Les démarches à effectuer avant de commencer le paiement de l’héritage

Il n’est pas facile de s’y retrouver lorsque l’on doit faire face aux conséquences de la perte d’une personne chère et que l’on est pressé de faire son deuil.

Vous devez prévenir un nombre approprié d’organismes pour annoncer le décès de la personne (mairie, caisse primaire d’assurance maladie, etc. ).

En ce qui concerne la banque du défunt, voici un aperçu des documents à remettre pour entamer le processus de succession

Pour déclarer le décès du défunt à la banque, vous devez vous munir des informations suivantes :

  • La photocopie de la carte d’identité qui déclare le décès.
  • La carte d’identité du défunt ainsi que le livret de famille du défunt
  • Un certificat de décès, c’est-à-dire le document médical délivré par le médecin.
  • Si vous faites appel à un notaire, vous devez fournir les coordonnées du notaire.

Après avoir reçu tous les documents nécessaires Après avoir reçu tous les documents requis, les institutions financières fermeront le compte de la personne et commenceront le processus de règlement, ou d’autres documents seront requis, par exemple

  • un document d’héritage qui établit le statut du demandeur en tant qu’héritier.
  • Le processus de notoriété qui sert également à établir le statut d’héritier
  • Le certificat de transfert qui sert à établir les droits de propriété d’un individu
  • Le certificat de titre réel de la propriété

C’est le notaire responsable de la succession qui recueille ces documents.

Dans tous les cas, les documents de déclaration des droits de succession doivent être déposés dans les six mois suivant le décès.

Les délais normaux commencent à partir de la date du décès

délai pour recevoir heritage

La loi stipule que chaque héritier dispose d’un délai de quatre mois pour faire connaître sa décision d’accepter ou non l’héritage.

Passé ce délai, la personne qui bénéficiera de la succession en cas d’absence de réponse de sa part, dispose de deux mois supplémentaires pour faire connaître sa décision.

Passé ce délai, une demande d’assignation est envoyée au bénéficiaire afin de l’informer de sa décision.

S’il n’y a pas de sommation en cas de successions déclarées depuis janvier 2007 l’héritier disposera d’un délai supplémentaire de 10 ans ainsi que de 30 ans en cas de successions déclarées avant.

Comment obtenir un héritage ?

Comme vous l’avez probablement deviné, il s’agit d’une question très complexe.

Le délai de règlement dépend en partiede la situation spécifique de chaque famille ainsi que de la flexibilité des différents intermédiaires.

Dans les cas les moins complexes, un dossier de succession peut être réglé en 4 mois.

Dans d’autres situations, cela peut prendre plus de temps (jusqu’à 30 ans).

Soyez le premier à voter
Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

Retour haut de page