Comment réagir en cas de dégât des eaux en copropriété ?

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Comment réagir en cas de dégât des eaux en copropriété ?

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Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant en copropriété. Il désigne les dégâts matériels ou mobiliers causés par l’eau. Les causes peuvent être multiples : fuites, infiltrations, ruptures de canalisations et débordements d’équipements à effet d’eau. Les dégâts des eaux sont presque toujours couverts par les polices d’assurance. Ne paniquez pas si vous êtes touché. Que devez-vous faire dans un tel cas ?

Trouver la source du dégât des eaux

Une simple recherche autour de la zone touchée permet souvent d’identifier la source du dégât des eaux. Parfois, cette recherche peut être compliquée et nécessiter des investigations supplémentaires, surtout s’il n’y a pas de source identifiable. Un plombier ou une entreprise expérimentée dans ce domaine doit effectuer une recherche de fuite.

Il est important de déterminer si la fuite se trouve dans la partie commune ou privée pour identifier le coupable.

Suppression de la cause

Pour éviter que les dégâts ne s’aggravent et ne se propagent dans toute la copropriété, il faut s’occuper rapidement du sinistre. Le propriétaire doit payer les frais de réparation si la cause du dommage est située dans la partie commune. Si le dommage se situe dans une zone privée, le propriétaire sera responsable des coûts de réparation.

Il est important de noter que les compagnies d’assurance ne couvrent pas ces frais. Elles n’indemnisent que les conséquences du sinistre, pas sa cause.

Déclaration du sinistre lié à l’eau

Une fois que la cause du sinistre est établie et que les dommages ont été évalués, il convient de déclarer le sinistre à la compagnie d’assurance.

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Si le sinistre se situe dans une partie privative, l’occupant doit le déclarer à son assurance et remplir une plainte amiable si des propriétaires voisins sont concernés par le sinistre privé. Si les syndicats de copropriétaires subissent des dommages dans la partie commune, une déclaration doit être faite auprès du syndic.

Si le sinistre se situe dans la partie commune, le syndic doit prévenir l’assurance de l’immeuble. Si le sinistre s’étend aux parties privatives, un constat d’un commun accord doit être déposé auprès des copropriétaires.

La déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent la connaissance du sinistre par l’assuré. Si l’assureur n’est pas lésé par le retard, une déclaration tardive après le délai est acceptable.

L’évaluation des dommages

Chaque copropriétaire lésé doit contacter une entreprise pour obtenir une estimation chiffrée de la réparation des dommages. Cela permettra de déterminer l’ampleur du dégât des eaux. Il est de la responsabilité du syndic d’obtenir des devis auprès des entreprises en cas de dégâts sur les parties communes.

Ces devis permettront de calculer le montant de l’indemnisation que les compagnies d’assurance doivent au copropriétaire lésé ou au syndicat des copropriétaires. Après que les compagnies d’assurance aient reçu le rapport d’un expert, c’est ce dernier qui en déterminera le montant. La compagnie d’assurance ne désignera pas automatiquement un expert. Il sera déterminé en fonction du montant du sinistre.

Indemnisation du dégât des eaux

Le montant des dommages et la nature des blessures détermineront le montant de l’indemnisation que la compagnie d’assurance versera aux personnes lésées. C’est le résultat des conventions CIDE-COP et CIDRE qui ont été signées par les assureurs pour accélérer le règlement des sinistres. Cette convention détermine quel assureur doit prendre en charge le sinistre.

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Les dommages mobiliers (meubles et embellissements, tableaux) sont couverts par l’assureur de la partie lésée (locataire, propriétaire occupant). Si le préjudice dépasse 1 600 euros hors taxes, c’est l’assurance multirisque immeuble qui prend en charge l’indemnisation.

Les dommages matériels (parquets, carrelages, plâtres) sont pris en charge par l’assureur de la partie lésée si le montant du sinistre dépasse 240 euros hors taxes. Si le montant dépasse cette somme, c’est l’assurance du bâtiment qui paie.

Il est important de noter que si la personne lésée est locataire pendant une période de préavis, c’est automatiquement l’assurance de l’immeuble qui indemnise les dommages.

Prévention des dégâts des eaux

Les dégâts des eaux peuvent souvent être évités en prenant de simples précautions. Il est important d’inspecter les joints de plomberie et les points d’eau et de prévoir leur remplacement si nécessaire. Il est également bon de vérifier l’étanchéité et l’intégrité des fenêtres et des toits, car ils sont souvent responsables des infiltrations. Il faut également remplacer les appareils à effet d’eau (machine à laver ou chauffe-eau).

Assurance contre les dégâts des eaux – Y êtes-vous obligé ?

Les locataires sont tenus de souscrire une assurance contre les dégâts des eaux. Les propriétaires occupants sont exemptés de cette obligation, mais les règlements de copropriété la rendent souvent obligatoire.

Les propriétaires non-occupants ont un contrat d’assurance qui les couvre en cas de vacance ou s’ils ne sont pas couverts par l’assurance de leur locataire. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de s’assurer que le bien est couvert.

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Honoraires du syndic de copropriété

Le syndic peut facturer des honoraires pour la gestion administrative d’un sinistre dégâts des eaux (déplacement, prise de mesures conservatoires, assistance d’experts, suivi du dossier). Cet honoraire est calculé en fonction du temps passé. La loi Alur ne permet plus de facturer la déclaration de sinistre.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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