Comment déclarer votre mutuelle employeur sur vos impôts ?

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Comment déclarer votre mutuelle employeur sur vos impôts ?

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Sommaire de l'article

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de proposer à l’ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la part « cotisations salariales » est déductible de l’impôt et la part « cotisations patronales » doit être incluse dans le revenu net du salarié.

Indiquez la mutuelle de votre employeur sur votre déclaration d’impôts Qui s’en charge ?

De nombreux salariés travaillant dans le secteur privé bénéficient d’une mutuelle qui fait partie du contrat de groupe signé par leur employeur.

On parle alors de  » mutuelle employeur « , de  » mutuelle d’entreprise  » ou de  » complémentaire santé d’entreprise obligatoire « .

Aujourd’hui, 35% des salariés sont couverts par la mutuelle obligatoire de leur employeur, soit environ 13 millions d’individus.

Pour en bénéficier, il faut être employé dans une entreprise qui la propose.

Le service des ressources humaines vous inscrira alors sur le contrat d’assurance maladie collective. En cas d’accident ou de maladie, vous serez protégé par la nouvelle assurance maladie complémentaire.

En d’autres termes, vous n’avez aucune démarche à faire de votre côté pour y adhérer. C’est votre service RH qui s’occupe de votre adhésion à votre mutuelle.

Mais, en fonction de la convention collective de votre entreprise, certaines conditions sont requises (par exemple, être employé par l’entreprise depuis six mois).

Cependant, même si elles sont déduites de votre impôt (uniquement pour la part salariale), les cotisations patronales doivent être déclarées chaque année dans votre déclaration d’impôts.

La part salariale de votre impôt est déduite de votre facture fiscale

déduire les cotisations salariale de sa mutuelle employeur sur son avis d'imposition

Si vous bénéficiez d’un contrat de mutuelle signé par votre employeur la part des cotisations salariales est déduite de votre impôt sur le revenu….

Vous pouvez être sûr qu’il n’y a aucune formalité à remplir et aucun montant à déclarer dans votre déclaration d’impôt puisque les  » cotisations salariales à la mutuelle de votre employeur  » sont prélevées sur votre salaire mensuel.

De plus, chaque année, vous recevez un rapport de votre employeur décrivant

  • Les cotisations à la « mutuelle d’entreprise » payées par le salarié
  • Les montants du « régime obligatoire d’assurance maladie de votre entreprise » sont payés par votre employeur

Les cotisations de l’employeur sont intégrées dans le revenu net déductible du salarié.

Jusqu’en 2013, les cotisations d’une mutuelle obligatoire pour les employeurs étaient déductibles des impôts et la part prise en charge par l’employeur traitée comme un avantage par nature non imposable.

Depuis cette date, la part des cotisations versées par l’employeur est rendue déductible fiscalement. Ces cotisations de l’employeur seront incluses dans votre revenu net non imposable.

De même, la partie que l’employeur paie pour le régime d’assurance maladie doit être exonérée d’impôt.

De la même manière que les cotisations salariales, les cotisations de l’employeur figurent sur votre fiche de paie et vous n’avez pas besoin de soumettre de formalités ou de documents aux autorités fiscales.

Les montants des taxes sont déjà remplis dans la déclaration d’impôt.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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