Décision de la commission des sanctions, à l’égard de M. Pierre MABOUNDOU

Le 13 janvier 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de M. Pierre MABOUNDOU une interdiction d’exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée de trois années, assortie, pour une année, du sursis, et une sanction pécuniaire de 9 000 euros.

Conformément aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.