Comment résoudre un litige avec un artisan ?

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Comment résoudre un litige avec un artisan ?

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Vous construisez ou rénovez votre maison, et vous avez donc besoin d’un artisan compétent. Même si la majorité des chantiers se déroulent sans problème, certains artisans peuvent cependant vous donner un mauvais goût : erreurs fréquentes, délais non respectés, abandon du chantier… Centenaire vous propose des conseils pour résoudre les litiges avec l’artisan, ce qui peut être frustrant !

Veillez à bien lire le devis avant de le signer !

Le devis n’est pas un simple papier dans lequel l’artisan va vous donner une estimation du montant des travaux ! Il s’agit en fait d’un document formel qui révèle noir sur blanc les détails précis du projet, y compris la quantité de travail nécessaire et la date d’achèvement. Lorsque ce document est exécuté, il vous protège d’un éventuel litige!

Nous vous conseillons donc de lire attentivement le document et de poser vos questions à l’artisan sur les détails dont vous n’êtes pas sûr avant de signer. Après la signature du document, vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours qui commence à la date de la signature.

En cas de litige, l’idéal est de discuter et de régler le problème à l’amiable !

Un conseil à prendre en compte avant de commencer votre projet : ne payez pas la totalité du montant au début du travail. En cas de problème, vous n’aurez aucune influence sur l’artisan.

Si vous constatez des anomalies au cours du processus, discutez-en avec l’artisan de manière intelligente et calme. Ne vous mettez pas en colère, car cela pourrait nuire à la discussion à l’avenir.

Toutefois, si le litige persiste, envoyez une lettre avec accusé de réception à votre artisan et gardez bien sûr la copie. Cette lettre reprendra les points non résolus.

Pensez à la conciliation en présence d’un tiers avant d’engager une procédure judiciaire !

Si, malgré tous vos efforts, votre litige n’est pas résolu et que l’artisan ne veut pas vous écouter et reste dans son camp, vous pouvez entamer un processus de conciliation avec l’aide d’un tiers.

De nombreux organismes peuvent vous aider dans cette démarche :

  1. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (www.economie.gouv.fr/dgccrf).
  2. Une association de consommateurs.
  3. Le conciliateur de justice du tribunal de première instance de la ville où vous habitez.

La solution finale à votre litige est l’action en justice

Bien sûr, il n’est pas agréable d’intenter une action en justice contre votre artisan car c’est improductif et plus précisément, c’est de l’argent en plus du travail qui ne se développe jamais.

Cependant, si, malgré les nombreuses démarches que vous avez mises en œuvre, le conflit n’est pas résolu, la seule façon de le résoudre est d’engager une action en justice. Pour ce faire, différentes juridictions sont en mesure d’agir :

  • Si le conflit est une affaire inférieure à 4000 EUR Le greffier du tribunal.
  • Si le litige est compris entre 4 100 EUR ou 10 000 EUR Le Tribunal d’Instance.
  • Plus de 10000 EUR Le Tribunal de Grande Instance.
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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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