Comment obtenir le montant d’une assurance vie suite au décès de l’assuré ?

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Comment obtenir le montant d’une assurance vie suite au décès de l’assuré ?

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Bien que l’assurance-vie vous permette de laisser un montant en une seule fois en cas de décès, il n’est pas aussi facile de l’obtenir après le décès de votre bénéficiaire.

Identification du bénéficiaire de l’assurance-vie

Avant que l’assureur puisse déclencher le versement de l’assurance-vie, le bénéficiaire doit être identifié.

La procédure diffère lorsque le bénéficiaire est désigné dans la police d’assurance. L’identification du bénéficiaire est donc cruciale.

Versement au bénéficiaire identifié

Dans la majorité des cas, le bénéficiaire reçoit une notification l’informant qu’il a droit à l’assurance vie en cas de décès .

L’information est fournie au bénéficiaire pendant la période de souscription ou sur la durée du contrat.

Le bénéficiaire peut ainsi être en mesure de fournir des documents permettant de l’identifier.

L’assureur est en mesure d’enregistrer ces documents afin de faciliter le processus de déblocage des fonds en cas de décès.

Dans cette situation, une photocopie de la carte d’identité ou du passeport doit être fournie.

Un certificat de filiation peut être exigé pour les contrats d’assurance-vie.

Il est donc recommandé de les payer le plus tôt possible afin de ne pas entraver le paiement de la police d’assurance-vie au moment du décès.

En cas de déblocage des fonds, l’assureur pourrait demander des preuves supplémentaires.

Par exemple, le certificat de libération ou de non-libération est nécessaire pour que le processus soit achevé.

Déterminer le bénéficiaire de l’assurance-vie

Si le bénéficiaire n’est pas reconnu, l’assureur est tenu de le localiser et de l’informer de la situation.

L’assureur dispose de 15 jours à compter de la remise du certificat de décès pour demander au bénéficiaire de présenter les documents nécessaires pour confirmer son identité.

Si ces documents sont présentés, le montant du capital accumulé par le contrat d’assurance-vie sera versé dans un délai d’un mois.

Si le délai n’est pas respecté, le bénéficiaire peut être tenu de payer des intérêts de retard.

Déterminer si une police d’assurance vie est à votre nom

Le propriétaire d’une police d’assurance vie n’est pas tenu d’en informer le bénéficiaire.

Il existe des méthodes pour déterminer si un contrat est au nom de la personne et aussi pour demander le déblocage de l’argent.

L’Agira est en mesure de réaliser des études sur les contrats d’assurance vie souscrits par la France.

Lorsqu’une personne a prouvé qu’un membre de sa famille est décédé, elle peut contacter l’Agira.

L’organisme pourra lui indiquer si tout ou partie de ses contrats ont été souscrits à son nom.

Chaque année, plus de 45 000 demandes sont adressées à l’Agira.

Après réception de la demande, l’organisme est chargé de mener une enquête approfondie auprès des compagnies d’assurance dans un délai de 15 jours .

Si l’un des assureurs contactés découvre un contrat qui est au nom du demandeur, il devra demander les documents requis pour le déblocage des fonds.

La procédure traditionnelle est suivie automatiquement.

Le capital est exigé en cas de décès inhabituels

Si l’assuré décède au cours de la première année de l’assurance, aucun capital ne sera versé.

L’une des exclusions est que le meurtre du bénéficiaire par l’assuré étouffe tout paiement.

La raison du décès est généralement confirmée avant le déblocage du capital.

Lorsque l’assuré et le bénéficiaire décèdent en même temps, la situation se complique.

Lorsque la cause du décès ne peut être établie, le capital de la police d’assurance décès est incorporé à la succession.

Lesdroits de succession correspondants devront être payés par les héritiers pour récupérer la somme fournie par l’assureur.

Que devient le capital non réclamé ?

Si le capital d’un contrat d’assurance-vie n’est pas réclamé dans les dix ans suivant le décès de l’assuré, le montant est déposé à la Caisse des Dépôts.

Le capital est conservé pendant 20 ans supplémentaires. Pendant cette période, les bénéficiaires peuvent encore se faire connaître via le site internet Ciclade.caissedesdepots.fr.

Après 20 ans, lorsque le capital n’est pas récupéré, il est alors transféré directement à l’État. Il est alors ajouté au fonds de réserve pour financer la retraite.

Le délai de 30 ans applicable aux contrats d’assurance-vie est applicable. Aucune action ne peut être entreprise pour récupérer le capital.

Un capital distinct de la succession

Pour la grande majorité de ces types de contrats, ils ne font pas partie de la succession.

Le bénéficiaire n’aura pas à payer d’impôt sur le montant qu’il reçoit.

Il existe cependant deux situations où l’assurance-vie fait partie de la succession:

  • Si le contrat a été signé après le 20 novembre 1991 et que les primes étaient supérieures à celles de la personne qui va avoir 70 ans, le montant pourra être ajouté à la succession. Il ne doit pas dépasser 30500 euros.
  • Si aucun bénéficiaire n’a été identifié et que la compagnie d’assurance contacte les descendants…

Taxes sur l’assurance-vie

Afin de connaître le taux d’imposition des contrats d’assurance-vie, pour déterminer l’imposition d’un contrat d’assurance-vie, vous devez d’abord connaître les aspects suivants

  • La date de souscription du contrat
  • L’âge de l’assuré au moment des versements.
  • Le montant du coût mensuel des primes

Les contrats signés avant le 20 novembre 1991 bénéficient d’une exonération fiscale totale.

Les primes versées peuvent être déduites en fonction de la période de l’année où elles ont été versées.

En fonction de la date du contrat, la fiscalité peut donc être avantageuse.

Décès du conjoint du souscripteur

Le conjoint étant souvent le bénéficiaire du contrat, le décès du conjoint aura des conséquences directes.

L’assuré devra désigner un bénéficiaire dans la clause appropriée.

Dans ce genre de scénario, l’assuré est libre de choisir celui qu’il préfère. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une relation avec un membre de la famille.

Si l’assuré choisit de ne pas modifier le contrat, ses bénéficiaires seront ceux de second rang et pourront recevoir le capital au décès du souscripteur.

Les sommes versées au capital seront les leurs après confirmation par l’assureur.

Le versement d’un capital sera effectué dans un délai d’un mois même s’il n’y a pas de clause de nouveau bénéficiaire.

Les bénéficiaires énumérés ci-dessous sont toujours désignés dans cette situation.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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