Comment domicilier une entreprise en France en 2022 ?

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Comment domicilier une entreprise en France en 2022 ?

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Sommaire de l'article

Élément crucial de la création d’une entreprise, l’établissement de son siège social est une obligation légale aux enjeux stratégiques importants. Quel est exactement l’objectif de la domiciliation pour une entreprise ? Quelles sont les alternatives possibles et les démarches à suivre pour la réaliser ? Nous apportons des réponses à toutes vos interrogations dans cet article !

Quelle est la définition de la domiciliation dans une entreprise ?

En France Pour pouvoir exercer son activité, toute entreprise est légalement tenue de fournir l’adresse physique de son siège social. Et ce, quel que soit son statut juridique, son type d’activité ou la taille de son entreprise.
Cette déclaration, qui doit être soumise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), est nécessaire pour obtenir son immatriculation ainsi que son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM).

Au sens précis, la domiciliation d’une entreprise en France peut être décrite comme l’attribution d’une adresse pour le siège social de sa société.
Il est donc essentiel de faire la distinction entre la domiciliation d’une entreprise et son adresse professionnelle.

  • Le siège social d’une entreprise Il s’agit de l’adresse légale, administrative et fiscale de l’entreprise, à laquelle elle reçoit son courrier social. De plus, l’adresse enregistrée apparaît sur tous ses documents officiels, y compris les factures, les devis et les contrats. En outre, c’est l’adresse à laquelle l’entreprise reçoit ses fournisseurs et ses partenaires commerciaux.
  • Adresse pour l’entreprise Il s’agit de l’adresse à partir de laquelle l’entreprise mène ses activités.
A noter :

Une entreprise peut choisir une adresse enregistrée qui est identique ou alternative à son adresse officielle.

Une option intelligente !

Domiciliation Entreprise

Le choix d’une adresse enregistrée est un élément crucial de la stratégie globale d’une entreprise. Cette décision doit être fondée sur les exigences de son dirigeant, mais aussi en fonction de la nature de l’entreprise et des projets de développement sur lesquels elle travaille.

En ce qui concerne l’adresse du point de référence de l’entreprise, opter pour une adresse de domiciliation de qualité peut constituer un avantage significatif pour les clients ainsi que pour les partenaires commerciaux. Une entreprise qui est basée dans une ville ou un quartier connu en France bénéficie d’une perception immédiate et positive de leur part, ainsi que d’un environnement bien adapté pour être accueilli par leurs invités.

Comme mentionné précédemment, l’adresse du siège social de l’entreprise est également l’adresse officielle. Cela signifie que, selon la ville dans laquelle l’entreprise est située, elle est soumise aux frais juridiques qui lui sont applicables. Ces frais peuvent varier considérablement d’une ville à l’autre, c’est pourquoi il s’agit d’un aspect important à prendre en compte.

La domiciliation d’une entreprise en France Les différentes options

Le choix d’une adresse de domiciliation pour une entreprise est relativement facile. Cependant, l’entreprise doit être capable de prouver l’utilisation du lieu dans l’enquête (factures, quittances de loyer, factures, etc.).
Les différentes solutions de domiciliation pour une entreprise domiciliée en France sont les suivantes :

La domiciliation de l’entreprise à l’adresse de la résidence privée du dirigeant.

Avec des procédures relativement simples, c’est la forme de domiciliation la plus couramment utilisée en France. Comme l’entrepreneur est généralement le chef d’entreprise, il a la possibilité de choisir sa résidence comme adresse de son entreprise.

Bien que ce type de propriété soit généralement limité à un seul usage (logement), l’entrepreneur peut y poursuivre ses activités professionnelles, tant que le règlement de copropriété de la propriété ainsi que les différentes clauses incorporées dans le bail ne l’interdisent pas.

Attention :

L’option de la domiciliation n’est autorisée que pour une durée maximale de cinq ans. Après cela, l’entreprise devra déplacer son siège social, ce qui peut coûter entre 350 et 500 EUR.

Les bureaux de votre entreprise sont situés dans des bâtiments commerciaux

Dans ce type de domiciliation, l’entreprise loue ou achète des locaux pour exercer son activité et dont l’adresse est celle du siège social.
L’entrepreneur doit alors s’assurer qu’aucune référence légale ou contractuelle ne s’y oppose.

La domiciliation de l’entreprise dans une pépinière d’entreprises

Dans ce lieu, l’entreprise domicilie son siège social dans un espace commun, également appelé « pépinière d’entreprises » ou « incubateur d’entreprises », dans lequel les locaux sont proposés à différentes entreprises. En outre, les entrepreneurs bénéficient d’une assistance professionnelle ainsi que d’équipements et de services qui peuvent contribuer à la croissance de leur entreprise.

Cela en fait un choix approprié pour toute petite ou nouvelle entreprise. Toutefois, il est essentiel de garder à l’esprit que les dépenses liées à une ambassade sont généralement élevées.

Domiciliation d’une entreprise par une société de domiciliation

Le processus de domiciliation d’une entreprise en France est possible par l’intermédiaire d’une société de domiciliation avec laquelle le propriétaire signe le contrat de domiciliation.

Qu’est-ce qu’une entreprise de domiciliation ?

Une entreprise de domiciliation est une entreprise qui permet aux entrepreneurs de profiter de l’expérience et de la spécialisation professionnelle dans le cadre de la domiciliation de leur entreprise en France.
Il s’agit d’une entreprise qui est soumise à un cadre juridique établi et qui doit être immatriculée au RCS et avoir obtenu l’agrément du préfet du département.

Si la fonction première d’une société de domiciliation est l’attribution d’adresses postales et de boîtes administratives aux sièges sociaux des entreprises, elle fournit divers autres services qui sont bénéfiques.

Pourquoi choisir une entreprise de domiciliation ?

Une entreprise de domiciliation permet aux entrepreneurs de bénéficier, rapidement et à moindre coût, d’une adresse administrative connue qui renforce la réputation de leur établissement.

Grâce aux nombreux services complémentaires qu’elle offre (gestion des horaires, permanence téléphonique, etc.), une société de domiciliation peut également représenter un gain de temps considérable pour tout entrepreneur qui fait appel à ses services.

Le processus de re-domiciliation d’une entreprise en France : les étapes à suivre

Le processus de domiciliation d’une entreprise fait partie intégrante de son immatriculation. Les procédures à suivre sont les suivantes ;

L’adresse que vous choisissez pour domicilier votre entreprise

L’entrepreneur a la liberté de choisir parmi les options de domiciliation ci-dessus. Ce choix doit être compatible avec les besoins et les exigences de l’entreprise. Par exemple, une entreprise dont le modèle économique consiste à recevoir des clients ne peut pas être domiciliée au domicile du directeur.

Les formalités d’enregistrement

Ces formalités sont accomplies pour obtenir un document officiel de domiciliation Ce document est nécessaire pour enregistrer l’entreprise auprès du RCS.
Pour être accepté dans le dossier d’immatriculation, l’attestation de domiciliation doit comporter les éléments suivants

  • L’adresse du siège social de l’entreprise.
  • Le nom de l’entreprise.
  • Les coordonnées du représentant légal de la firme (nom prénom adresse).
  • Numéro d’identification de l’entreprise et/ou numéro SIREN
  • Signature du gérant à la date.

Selon le mode de domiciliation, l’entrepreneur doit présenter certains documents ;

Solution de domiciliation Documents à fournir
Domiciliation à l’adresse personnelle du gérant (en tant que locataire).
  • Le propriétaire doit être autorisé à autoriser l’achat.
  • Justificatif d’adresse
Domiciliation à l’adresse du gérant (en tant que propriétaire)
  • Certificat de résidence
  • Justificatif d’adresse
Dans un immeuble commercial (en tant que propriétaire)
  • Contrat de bail
  • Le justificatif d’utilisation
Dans un local commercial (en tant que propriétaire) Preuve d’utilisation
Dans une pépinière d’entreprises
  • Le gérant de la pépinière d’entreprises
  • La preuve de l’utilisation des locaux
Par l’intermédiaire d’une entreprise de domiciliation Contrat de domiciliation
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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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