Comment bénéficier du prêt conventionné (PC) pour votre achat immobilier ?

pret-conventionne.png
pret-conventionne.png

Comment bénéficier du prêt conventionné (PC) pour votre achat immobilier ?

99 lecteurs
Sommaire de l'article

Vous avez l’intention d’acheter une maison et, en cherchant des options de financement, vous avez appris l’existence du prêt bonifié. En quoi consiste exactement ce prêt ? Qui sont les personnes qui y ont droit ? Quels types de projets peut-il financer ? Explications.

Qu’est-ce que le prêt bonifié (PC) ?

Le prêt aidé de l’Etat (PC) est un prêt d’investissement destiné à aider les ménages français à accéder à la propriété, notamment en leur permettant de bénéficier des aides individuelles au logement (APL) pour réduire leurs mensualités.

Ce prêt a également une durée de remboursement comprise entre 5 et 35 ans.

Il ne doit pas être confondu avec le prêt à l’accession sociale (PAS), qui fait partie des prêts bonifiés familiaux ; les PC sont accessibles sans condition de ressources.

Il est proposé par les établissements financiers et les banques qui ont passé une convention avec l’État. En France, la majorité des banques sont en mesure de fournir le prêt conventionné.

Ce prêt peut être utilisé pour financer tout ou partie d’un achat qui n’est pas soumis à des frais d’agence ou de notaire.

pret conventionné

Prêt conventionné : pour quel type de bien ?

Vous souhaitez savoir si le projet que vous envisagez peut être financé par le prêt bonifié?

Le PC est accordé dans le cadre d’une acquisition de bien immobilier, mais il est également en mesure de financer la réalisation de travaux.

Voici une liste exhaustive des opérations immobilières pour lesquelles le PC peut être accordé :

  • Achat d’un logement neuf
  • L’achat d’un terrain avec la construction d’un logement
  • L’achat d’un logement existant et la possibilité de réaliser des travaux d’amélioration de celui-ci
  • L’extension d’une maison (extension surélévation…)
  • Faire de son mieux pour améliorer l’efficacité énergétique des logements
  • Travaux d’amélioration d’une maison ancienne
  • Des travaux pour créer un espace qui n’était pas initialement prévu pour être utilisé comme logement, pour construire un appartement.

Concernant le financement des travaux tel que stipulé dans le contrat de prêt Le montant ne peut être inférieur à une somme de 4000 euros.

Ils doivent être réalisés dans un délai minimum de trois ans à compter de la date de signature du contrat de prêt.

Le prêt conventionné : A qui sert-il ?

Contrairement au prêt d’accession sociale, qui est accessible sous certaines conditions de ressources et qui s’adresse principalement aux ménages à faibles revenus, le prêt conventionné est accessible à tous, sans critère de revenus.

Cependant, il est vrai que la plupart du temps, les personnes aisées ne le considèrent pas comme une bonne option, car le PC présente des taux d’intérêt plus élevés que les prêts immobiliers classiques.

Les taux qui sont appliqués aux prêts classiques

Le prêt classique peut être à taux variable ou à taux fixe. Comme pour les autres prêts immobiliers, ils sont fixés par les banques et peuvent être différents selon les établissements.

En revanche, les plafonds sont fixés par l’Etat, et les taux fixés par le PC s’articulent généralement autour des taux suivants (taux maximums applicables) :

La durée du contrat de prêt Taux fixe Taux variable (ou variable )
12 ans ou moins 2,75 % 2,75 %
De 12 à 15 ans 2,95 % 2,75 %
15 à 20 ans 3,10 % 2,75 %
depuis 20 ans ou plus 3,20 % 2,75 %

Pour obtenir le taux le plus attractif, il est recommandé de faire une demande auprès de différentes institutions financières et de vérifier les taux.

Quels sont les avantages d’un PC ?

Le principal avantage d’un prêt classique est le fait qu’il peut être combiné à l’APL.

Les versements éventuels qui sont liés à l’aide au logement peuvent permettre de réduire la mensualité du prêt et de pouvoir accéder à des prêts, même avec un revenu modeste.

Mais, l’aide personnalisée au logement n’est pas proposée à tous les candidats aux prêts classiques car elle est soumise à des conditions de ressources.

La quantité d’APL dépend également de la composition du ménage ainsi que de la région géographique concernée.

Une législation récente a limité l’accès à l’APL avec le prêt bonifié .

Par conséquent, dans le cas où vous avez accepté une offre pour un prêt conventionné avant le 1er février 2018, alors vous pouvez demander l’APL.

Mais, si vous commencez à rembourser un prêt conventionné après cette date, vous ne pourrez bénéficier de l’APL que si le logement est ancien et situé dans la zone géographique 3 du territoire.

Un autre avantage du prêt bonifié est qu’il peut être combiné avec un autre type de prêt immobilier. Alors, complétez votre PC avec :

Comment peut-on utiliser le bien financé par le PC ?

Le financement d’un projet par le prêt classique impose à l’emprunteur de faire du bien financé la résidence principale de son foyer, et d’y résider au moins 8 mois par an (et ce pendant la durée maximale d’un an après l’achat ou à l’issue du projet).

L’emprunteur n’est donc pas autorisé à louer le bien financé par le PC ou à en faire sa résidence principale avant la fin des six années de remboursement du prêt.

En fait, il s’agit d’une opportunité d’aider les gens à accéder à la propriété. Il ne peut donc pas être utilisé pour financer des investissements axés sur l’activité lucrative de.

Il existe certaines conditions dans lesquelles la location du bien peut être autorisée avant l’expiration des six premières années de remboursement

  • le divorce ou la dissolution d’un PACS
  • une situation de chômage qui dure au moins un an
  • une mobilité professionnelle, le lieu de travail étant situé à au moins 50 km du
  • logement ou supérieur à 1h30 de route
  • un cas de handicap justifié par la carte d’invalidité.

Si l’emprunteur prévoit de prendre sa retraite dans les six ans suivant la signature du CP et qu’il acquiert ensuite le bien pour en faire sa résidence principale une fois qu’il sera à la retraite et qu’il pourra y prétendre, il a également droit à une dérogation qui lui permet de louer le bien pendant l’intervalle.

Si le bien financé doit être loué à des locataires (quelle que soit la circonstance), il est soumis à des règles strictes.

La durée de location ne doit pas être supérieure ou égale à 6 ans, et le bien ne peut pas être loué en meublé ou sous forme de location saisonnière.

Le loyer doit également être conforme aux limites fixées pour les logements sociaux en plus des revenus des locataires.

Soyez le premier à voter
Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

Retour haut de page