Caution ou Hypothèque : Comment choisir la garantie de votre emprunt immobilier ?

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Caution ou Hypothèque : Comment choisir la garantie de votre emprunt immobilier ?

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Vous vous préparez à acheter une maison et vous êtes sur le point d’entreprendre les premières démarches pour obtenir un financement.

L’hypothèque

Il existe différents types d’hypothèques (judiciaires ou légales). Si vous cherchez un prêt immobilier, il s’agit d’un prêt hypothécaire classique.

Le code civil la définit comme un acte qui consiste à fournir sous forme de garantie, de manière volontaire, le bien que vous achetez à l’entité qui fournit ce prêt.

Si l’emprunteur ne s’acquitte pas des mensualités de remboursement du crédit, la banque sera légalement autorisée à prendre possession du bien et à le vendre ensuite afin de récupérer le montant que l’emprunteur doit.

L’hypothèque traditionnelle est contrôlée par des lois qui définissent les conditions du prêt.

Il est essentiel de comprendre qu’il s’agit de la garantie la plus coûteuse et qu’aujourd’hui, elle n’est utilisée que par un petit pourcentage de clients.

Une propriété hypothéquée ne pose aucun problème à l’individu qui en est le propriétaire.

Il peut choisir d’y vivre, de le mettre en location, d’y faire des travaux et, s’il en ressent le besoin, de le mettre sur le marché aux enchères.

Toutefois, il est essentiel de savoir que si vous achetez un terrain avec une garantie hypothécaire et un crédit sur le terrain, la maison que vous construirez par la suite sera incluse dans votre hypothèque.

Il y a des formalités à respecter pour obtenir une hypothèque

L’hypothèque conventionnelle prend toujours la forme d’un acte. Seul un notaire, en qualité d’officier public, est habilité à rédiger le contrat constitutionnel.

Une hypothèque qui ne serait pas soutenue par une intervention du prêteur n’aurait aucune signification juridique.

Dans ce document notarié, l’emprunteur signe son accord pour accorder librement un prêt à l’institution qui lui prête de l’argent.

Le document est ensuite transmis au bureau du cadastre de la région où se trouve le bien.

En effet, l’hypothèque doit être opposable aux tiers. Cette procédure élimine le risque que le bien soit vendu sans que le prêteur en soit informé.

Les coûts liés à l’hypothèque

Le notaire verse un montant pour effectuer les formalités mentionnées ci-dessus.

Ces montants qui sont déterminés par décret ne doivent pas être confondus avec les frais de notaire, qui sont inexistants.

Les émoluments qui ont été imposés dans le décret du 26 février 2016 et qui sont valables jusqu’au 29 février 2020, sont calculés en appliquant un pourcentage à la valeur totale du prêt selon :

  • jusqu’à 6 500 EUR : 1,315 % ;
  • de 6 500 euros à de 6 500 euros à 0,542 % ;
  • entre 17 000 et 60 000 euros : 0,362 % ;
  • plus de 60 000 euros : 0,271 %.

Ces frais sont soumis à la TVA au taux actuel qui est de 20% .

D’autres frais sont liés à l’hypothèque. Il s’agit notamment de :

  • La taxe à payer au cadastre qui s’élève à 0,715 % du montant total du prêt.
  • la valeur de la sûreté réelle sur le marché immobilier qui est égale à 0,10% du montant total du prêt
  • les formalités et les répartitions.

Ce montant est calculé au moment de la vente, et l’acheteur reçoit une avance sur ces frais qui seront calculés ultérieurement. Le notaire est chargé de verser ces montants aux différents services concernés.

S’ils s’avèrent inférieurs au montant versé, le notaire délivrera à l’emprunteur un montant égal à la différence dans quelques mois.

La durée d’un prêt classique

Un prêt hypothécaire classique peut être utilisé jusqu’à ce qu’il soit entièrement remboursé, mais il ne peut durer plus de 50 ans .

Un prêt hypothécaire ne constitue pas un obstacle dans le processus de vente d’une maison. Par conséquent, le propriétaire peut choisir de se défaire de son bien en recourant au processus de remboursement anticipé du prêt pour l’achat d’un bien immobilier.

La garantie

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Elle est conçue pour remplir la même fonction que l’hypothèque. Elle est destinée à assurer le remboursement intégral des sommes dues à la société de crédit.

Dans le cas d’un achat immobilier, il est très rare que l’emprunteur doive faire appel à des garanties personnelles, étant donné le montant généralement élevé des prêts demandés.

La garantie sera faite par l’intermédiaire d’une institution financière spécialisée dans la garantie.

La garantie mutuelle est une excellente option. La garantie mutuelle a l’avantage d’être moins chère qu’une hypothèque. Elle ne nécessite pas de document notarié, ce qui signifie qu’elle ne comporte pas de frais d’enregistrement.

L’entreprise qui est autorisée à se porter garante fonctionne comme une entreprise d’assurance. Chaque mois, l’emprunteur verse une somme à l’établissement qui a accepté de se porter garant pour lui.

Si l’emprunteur cesse d’effectuer des versements réguliers, l’établissement prêteur se tourne vers l’organisme du garant et rembourse ensuite la banque, avant de se retourner vers le débiteur en défaut pour recouvrer les soldes restants.

Les organisations de garants sont en mesure de fonctionner en mutualisant les risques par le biais du fonds de garantie.

Ils doivent d’abord examiner le profil de l’emprunteur ainsi que le montant du prêt avant de signer un contrat en tant que garant. Il est important de noter qu’ils n’acceptent pas toutes les demandes.

Hypothèque ou garantie ?

La tendance est de plus en plus à privilégier la caution car elle est moins chère. Le principal avantage de la caution sur l’hypothèque intervient en cas de difficultés de paiement de l’emprunteur.

Contrairement à l’hypothèque qui permet au prêteur de prendre possession du bien et de le mettre en vente immédiatement pour récupérer ses fonds, les sociétés de cautionnement cherchent toujours des moyens d’éviter la vente forcée.

Il peut s’agir, par exemple, de la prolongation des délais de paiement.

En conclusion, il est toujours conseillé d’obtenir d’abord une assurance auprès d’une institution financière spécialisée ainsi que de rester en mesure de contracter un prêt uniquement en cas de refus.

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Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

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