Qu’est-ce que la surprime d’assurance ?
La surprime est un coût imposé par un fournisseur d’assurance dans le cas où l’assuré est exposé à des risques jugés plus risqués que les risques typiques décrits dans la norme du contrat. Les risques de santé sont parmi les plus concernés par la surprime par rapport à d’autres risques « graves » comme les professions dangereuses et le vieillissement qui sont également inquiétés.
La surprime n’est pas une pénalité pour le document, mais elle permet à l’assuré de couvrir certains risques qui sont énumérés dans le plan d’assurance. Selon les circonstances, la prime peut couvrir toutes les garanties offertes ou seulement quelques-unes d’entre elles. Par exemple, une surprime peut être ajoutée à la garantie décès mais pas à la garantie perte de gain. Le montant de la surprime dépend entièrement de la compagnie d’assurance, en fonction du degré de risque que présente la situation du demandeur. Cependant, la prime donne confiance à l’emprunteur car elle garantit une protection pendant la durée de remboursement du prêt.
Dans quelles situations faut-il s’inquiéter des surcoûts ?
Les compagnies d’assurance peuvent facturer des primes supplémentaires pour certains risques aggravés. Le plus important d’entre eux est le risque de santé. L’évaluation se fera en déterminant s’il s’agit de risques de longue durée et de grande gravité, ou de nature professionnelle, ou non. Lors de la détermination de l’évaluation médicale de l’assuré, la compagnie d’assurance présentera un inventaire des maladies qui sont considérées comme étant à haut risque et qui sont soumises à l’introduction d’un coût supplémentaire. Il s’agit de certaines maladies cardiaques et cardiovasculaires, de cancers, de la séropositivité au VIH ainsi que de troubles métaboliques et génétiques tels que les maladies neurologiques, psychiatriques, sanguines ou viscérales.
À la lumière de cette classification, la compagnie d’assurance décide si la maladie présente un risque ou non. Elle décide ensuite d’appliquer un taux de base ou une prime. En outre, les activités dangereuses comme les sports motorisés ou aériens sont également soumises à des coûts. Certaines assurances interdisent même ces types d’activités. L’âge de l’assuré est l’un des critères à prendre en compte pour déterminer une surprime. Par ailleurs, le montant de la surprime de l’assurance hypothécaire peut varier entre 25 et 300 % du taux de base en fonction du risque. Mais, elle ne devrait pas dépasser 1,4 fois plus que le TEG de l’hypothèque immobilière.
Le site de la société de courtage en assurance de prêt immobilier BoursedesCredits donne un aperçu des tarifs proposés par les différentes compagnies d’assurance. Un conseiller de la bourse des crédits peut vous aider à analyser une convention d’assurance qui prévoit une surprime.
Est-il nécessaire de payer le surcoût pour obtenir un prêt ?
La surprime imposée par l’assurance n’est pas la seule option pour obtenir une assurance couvrant le crédit immobilier. D’autres options sont disponibles. La première est un dispositif créé par l’État, et s’appelle la convention AERAS. Il s’agit de faciliter l’accès aux prêts immobiliers pour ceux qui sont considérés par les compagnies d’assurance comme non assurés.
Les personnes concernées peuvent demander à leur assureur de placer leur protection sous cette convention. De cette façon, l’assureur est tenu de revoir son dossier d’assurance. L’assureur pourrait appliquer une surprime sur l’assurance des prêts immobiliers pouvant aller jusqu’à 1000% du taux de base, ou exonérer certaines garanties à risque. La convention AERAS est une stratégie de mutualisation des risques. Au final, la surcharge, si elle doit être appliquée, est taxée selon un plafond.
Toutefois, dans le cadre de la convention AERAS, l’assuré peut bénéficier d’un montant maximum de 320 000 euros et doit être âgé de moins de 70 ans au moment de l’emprunt. L’assuré peut également demander un gage viager ou une hypothèque dans le cas où la compagnie d’assurance ne pourrait pas le couvrir.
Comment lire votre contrat :
- Garanties
- Exclusions
- Quotes-parts
- Obligations de l’autre
Faut-il une surprime d’assurance pour un prêt viager hypothécaire ?
A l’heure où de plus en plus de personnes en France souhaitent justement se lancer dans un prêt en tant que personne âgée, on peut très clairement se demander si le prêt viager hypothécaire peut amener à une surprime d’assurance. Toutefois, il est malheureusement impossible de répondre entièrement à cette question, car cela dépend essentiellement de l’organisme de prêt.
Par exemple, en ce qui concerne Jubile, cette nouvelle offre de prêt viager hypothécaire, aucune information n’indique de surprime d’assurance. En revanche, il pourrait être tout à fait possible que cela soit bien le cas, en fonction de l’offre que vous pourrez recevoir en demandant un prêt. En effet, ce principe est très novateur, et pourrait bien s’adapter en fonction des différents cas de figures.
Très concrètement, le prêt viager hypothécaire consiste à prévoir le cas où l’emprunteur pourra décéder avant la fin de son prêt. Dans le cas où cela viendrait à arriver, les intérêts ainsi que le capital sont alors remboursés. Pour cela, les héritiers doivent choisir s’ils veulent rembourser le prêt, ou alors revendre le bien qui pourra servir à rembourser le prêt viager hypothécaire souscrit par leur parent proche.