La banque a-t-elle le droit de bloquer mon compte ?

pourquoi-la-banque-bloque-mon-compte.jpg
pourquoi-la-banque-bloque-mon-compte.jpg

La banque a-t-elle le droit de bloquer mon compte ?

47 lecteurs
Sommaire de l'article

Un compte bancaire bloqué place son propriétaire dans de nombreux problèmes car il l’empêche d’acheter des articles et de transférer de l’argent ; de retirer des espèces, de payer ses dépenses quotidiennes avec une carte de crédit…

Les raisons pour lesquelles votre banque bloque votre compte

Tout d’abord, il est important de savoir qu’un compte bancaire bloqué est susceptible de bloquer les fonds disponibles sur le compte, que ce soit en totalité ou en partie.

Vous savez que les banques sont obligées de laisser un solde insaisissable ; typiquement, c’est un solde qui correspond au RSA.

Un conseil : Avant de signer votre compte, faites un comparatif des différentes banques actuellement en activité.

Pour vous donner une idée à titre de référence, il existe sur internet un comparateur de banques belges qui compare tous les comptes courants (46 en tout) qui se trouvent en Belgique. Cela vous permet de prendre une décision en connaissance de cause avant de vous décider.

Si votre compte bancaire est bloqué Il se peut que ce soit à cause d’une enquête du service du Trésor public l’émission d’un  » avis à tiers détenteur  » avis à tiers détenteur « .

Cela signifie que l’entreprise pourrait saisir une somme équivalente à l’impôt, aux amendes et aux contraventions…

Le refus de votre compte dans une banque peut résulter de la décision d’un tribunal à la suite de la confiscation d’un de vos créanciers.

Un acte de saisie émis par un tribunal va alors amener la banque à bloquer votre compte bancaire pendant deux semaines après la remise de cet avis par l’huissier.

Le blocage d’un compte dans une banque par la banque peut être le signe de l’émission d’ une interdiction bancaire pour le titulaire du compte suite à l’émission d’un chèque frauduleux, l’abus de cartes de crédit….

Dans ces situations, le refus de votre compte peut être une fermeture définitive de celui-ci.

Par ailleurs, une banque bloque également le compte de son titulaire en cas de décès ou pour les mineurs par mesure de sécurité demandée par les parents.

Comment ouvrir le compte bancaire

Débloquer son compte bancaire nécessite de négocier avec la banque et les débiteurs s’il y en a.

En cas de mise en demeure du Trésor public, le paiement de la somme due entraîne généralement le déblocage immédiat du compte bancaire bloqué.

Il n’est pas rare de voir le Trésor public proposer des remises ou des facilités de paiement.

Une conciliation peut également être menée conjointement avec l’huissier, ce qui peut conduire au règlement de vos dettes ou, à tout le moins, à leur étalement dans le temps.

En cas d’interdiction bancaire, la solution est de payer vos dettes ainsi que les bénéficiaires des chèques que vous avez émis sans provisions.

De cette manière, vous aurez la possibilité de faire lever votre interdiction bancaire avant que votre nom ne soit inscrit dans la base de données centrale. Dans ce cas, vous aurez une bannière bancaire officielle pendant cinq ans.

Soyez le premier à voter
Marine
Marine

Passionnée par l'entreprenariat depuis plus de 10 ans, je suis à la tête d'une société française visant à favoriser la communication des entreprises. Également attiré par la finance, je partage mes conseils et expériences au travers mes articles de blog.

Retour haut de page