Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Sans illustration

Propriété intellectuelle et informations publiques culturelles

La structure générale du site Internet, ainsi que les logiciels et les bases de données sont la propriété exclusive de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation de la Mission du Centenaire, des éventuels auteurs ou de leurs ayant droits est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Les contenus scientifiques, culturels et pédagogiques (textes, documents sonores, audiovisuels et multimédia, sans que cette énumération soit limitative) ainsi que les reproductions iconographiques et photographiques présentés dans ce site avec une signature ou un copyright © sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. 

Parmi ces informations publiques culturelles, seules peuvent être réutilisées au sens de l'article 11 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 les photographies et textes aux conditions définies ci-après :

  • les photographies créditées © Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale sont la propriété exclusive de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale et sont utilisées par la Mission du Centenaire avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants-droits. Les photographies comportant un autre crédit sont la propriété exclusive des institutions ou des personnes citées dans ce crédit ;
  • la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale est cessionnaire des textes scientifiques publiés sur son site Internet. Toute réutilisation de ces écrits est libre, à la condition que ces derniers ne soient pas altérés, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Toute réutilisation commerciale est interdite.

Les marques de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont protégés par le droit de la propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation de leurs propriétaires est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Informations publiques administratives 

Les contenus informatifs et de programmation de ce site sont des informations publiques administratives au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Toute réutilisation de ces informations est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Aucun transfert de propriété des informations publiques administratives n'est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d'un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques administratives. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d'une amende prononcée par la commission d'accès aux documents administratifs. 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Liens hypertextes 

Le site de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu dès lors qu'il ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus produits et/ou détenus par la Mission du Centenaire et sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.centenaire.org ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre ;
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ; et aux sites internet portant atteinte aux intérêts matériels ou moraux de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.

Responsabilité

Le site www.centenaire.org propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers quelques sites d’associations ou d’entreprises partenaires. Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site public et officiel www.centenaire.org.

La Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale n’est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Les liens vers d’autres sites sont fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité.