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Les orphelins de la Grande Guerre et la loi du 27 juillet 1917

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Destinée aux enfants dont le père a été tué ou blessé pendant la guerre, la qualité de pupille de la Nation a été instaurée en France le 27 juillet 1917.

Le dramatique bilan humain de la Première Guerre mondiale oblige l’Etat à soutenir les familles victimes du conflit. Le principe de la réparation due aux soldats blessés et mutilés, se double dès 1917 de la nécessité de l’octroi d’une aide matérielle et morale donnée aux enfants de ceux qui ont été tués ou blessés dans le cadre de la mobilisation. Avec 1,35 millions de soldats déclarés « morts pour la France » (soit 10% de la population active masculine) et 600 000 veuves de guerre, le pays compte à la fin du conflit quelque 986 000 orphelins.

Dès la  fin du XIXe siècle, des associations destinées à aider les orphelins de guerre voient le jour. Dans un contexte difficile de la guerre, et parce qu’il s’agit aussi de protéger les jeunes générations et la natalité française, la France par la loi du 27 juillet 1917 adopte les orphelins dont le père ou le soutien de famille a été tué ou est déclaré disparu à l’ennemi. La loi reconnait également comme orphelins les enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravés du fait de la guerre. Le dispositif sera complété par les lois de 1919. Le représentant légal de l’enfant peut adresser au procureur de la République de son arrondissement une demande d’adoption par la Nation au titre de réparation morale.

Le titre de « pupille de la Nation » fait pendant à celui de « mort pour la France » (loi de 1915). La « Nation » ne se substitue pas à la famille ni n’assiste les enfants reconnus comme pupilles, mais elle en soutien l’action, notamment en octroyant des avantages jusqu’à l’âge de 21 ans. Le droit aux études est ainsi totalement reconnu, comme celui aux soins. Le principe d’égalité et proportionnalité apparaissent clairement au fondement du statut de « pupille de la Nation ».

De la loi de 1917 découle la création d'un office national des pupilles de la Nation dont la mission est de contribuer à l'éducation et à la formation des pupilles. Dépendant d'abord du ministère de l'instruction publique, cet organisme est finalement intégré à l'Office national des anciens combattants (ONAC), lui-même créé en 1916 sous le nom d'Office national des mutilés et réformés de la guerre.

Le statut original de pupille de la Nation, propre à la France, reste encore opératoire. La loi a intégré dans ses dispositions de nouveaux critères comme le décès de parents en opérations extérieures et les victimes du terrorisme. Onze enfants ont ainsi été adoptés par la Nation après les attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher. Ils sont aujourd’hui sous la responsabilité de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). 

Pour aller plus loin

FARON Olivier, Les enfants du deuil. Orphelins et pupilles de la nation de la première guerre mondiale (1914-1941), Paris, La Découverte, 2001.