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Fusillés pour l'exemple ? Entretien avec André Bach

Les photos d’exécution de soldats français sont rares. Ici, une photo (prise de loin, dans les bosquets) de deux combattants, pour refus d’obéissance, près de Pierrefonds (60).
© SHD
Image locale (image propre et limitée à l'article, invisible en médiathèque)

Entre 1914 et 1918, la justice militaire française a condamné à mort des combattants pour des crimes de droit commun mais également pour faire un exemple. Un sujet délicat, mais qu'il est nécessaire de réaborder dans le cadre du Centenaire et notamment des mutineries de 1917, souvent assimilées - à tort -  avec les fusillés pour l'exemple. Retrouvez ci-dessous les explications d'André Bach*, ancien directeur du Service Historique de l'Armée de Terre, dans une interview accordée à la Revue Française de Généalogie**. 

Combien de soldats ont été fusillés pendant la Première Guerre mondiale ?

Il faut compter autour de 2 500 condamnations à mort de 1914 à 1918. Quant aux soldats français fusillés, la fourchette oscille entre 610 et 630. Quatre articles du code de Justice militaire sont surtout à l’origine de ces condamnations. Les articles 213, sur l’abandon de poste en présence de l’ennemi, et 218, concernant la désobéissance en présence de l’ennemi, sont utilisés dans 80% des cas. Restent l’article 223 (voies de fait sur supérieur en service) et l’article 238 (désertion à l’ennemi). Dans ce cas, la condamnation est prononcée par contumace et des poursuites ont été engagées au retour des prisonniers sans donner lieu à condamnations à mort.

L’article 213 a surtout été utilisé car il permettait de regrouper sous ce vocable beaucoup d’infractions. Ainsi les soldats qui se mutilaient (généralement un ou plusieurs doigts), pour se faire évacuer, ont pu être condamnés à mort par cet article compte tenu que leur mutilation a été considérée comme une décision délibérée d’abandonner leur poste.

Comment en est-on arrivé à des « fusillés pour l’exemple » ?

Le code de Justice militaire précise que « c’est l’intimidation que l’on doit avoir toujours en vue parce qu’elle va droit au but et qu’elle seule peut produire de salutaires effets. » Suite à l’échec initial de ce qui a été appelé la « Batailles des frontières » fin août-début septembre 1914, face à des débuts de débandade, le commandement a rappelé qu’il fallait si nécessaire « forcer l’obéissance » des soldats et si besoin était de « faire des exemples ».
Cela s’est traduit épisodiquement par des exécutions sommaires et par des rappels de la hiérarchie incitant les commandements subordonnés à juger rapidement, en ayant à l’esprit la nécessité de trouver des coupables pour provoquer un sursaut parmi les autres. On trouve donc parmi les 610 fusillés (chiffre plancher), fruits de cette justice expéditive d’authentiques innocents, des « coupables » de « crimes militaires », punition qui paraît bien dure eu égard aux infractions constatées. On trouve aussi des condamnés pour crime de droit commun qui de ce fait ont connu le peloton d’exécution plutôt que la guillotine. La majorité des fusillés l’a été en 1914-15, comme en fait foi ce tableau provisoire mais néanmoins assez proche de la réalité : 

Année Nombre de soldats fusillés
1914 156 sur 4 mois
1915

251

1916 121
1917 81
1918 8
Total 617

Parmi ces condamnés, combien ont été fusillés pour l’exemple ?

On ne peut pas faire apparaître une catégorie d’hommes « fusillés pour l’exemple » au sein de l’ensemble des fusillés. On peut seulement noter que le mot de fusillés pour l’exemple est venu naturellement sous la plume de certains généraux. Pour appuyer ces dires, je peux citer quelques exemples, naturellement non exhaustifs, repris essentiellement des archives du service historique de la Défense : le 31 août 1914, le général Sarrail, commandant la 3e armée, s’adresse ainsi au général Paul Durand qui lui parle de l’épuisement de ses hommes : « Pas de si, pas de mais, vous attaquerez. Pas de repli, tenir jusqu’au dernier ; Faites des exemples ! » (cité dans le cours du général Blanc à l’École supérieure de Guerre). En juillet 1916, « il est absolument nécessaire de réprimer impitoyablement ces défaillances pour l’exemple, pour la discipline des combats futurs, pour le renom de la Division » selon le général L., commandant la 40e DI (SHD 19 N 41). Le 11 juillet 1916, l’avis sur demande recours en grâce de P. précise que « la justice doit suivre son cours. Récidiviste. La situation générale exige des exemples pour le salut du pays. » Signé de Maud’huy (SHD 19 N 300). Le 3 août 1916, la demande de grâce pour L. conduit à un « avis défavorable à toute mesure de clémence pour l’exemple nécessaire. » Signé du général Baret, commandant du 14e corps d’armée (SHD 19 N 300).

Pourquoi le nombre de fusillés a-t-il diminué après 1915 ?

Les exécutions ont chuté significativement en nombre au fil des ans, en particulier grâce à l’instauration de nouvelles lois (surtout celle du 27 avril 1916) et au refus de continuer à juger sous forme terrorisante. À partir de 1916 des membres de commissions parlementaires ont eu le droit de compulser périodiquement les archives des conseils de guerre (tribunaux militaires) et de visiter ces derniers. L’opinion lie généralement fusillés et mutins de 1917. C’est une déformation historique. Il y a bien eu répression après les mutineries de 1917 mais elle n’a entraîné la mort que de 27 « meneurs » ou supposés tels. Dans ce dernier cas, le président de la République a largement usé de son droit de grâce. À noter que ce droit de grâce transformait fréquemment la peine de mort en peine d’emprisonnement, souvent de vingt ans. Beaucoup des « graciés » n’ont retrouvé leur liberté qu’entre 1921 et 1925.

Comment fonctionnait la justice militaire pendant la Première Guerre mondiale ?

Un bon moyen de connaître ce fonctionnement en détail est de consulter mon livre Fusillés pour l’exemple, 1914-1915, car j’y consacre de longs développements. Pour résumer, la justice militaire s’appuyait sur un code adopté en 1857 sous Napoléon III, durci pour le temps de guerre par une loi du 18 mai 1875.
Le souci était que la manifestation de la justice n’entrave pas la bonne marche des opérations militaires et pour ce faire l’instruction était des plus rapides et le jury réduit à cinq personnes. Un officier remplissait les deux fonctions de juge d’instruction et de commissaire du gouvernement. L’appel à jugement était possible mais, en temps de guerre, pouvait être suspendu sur décision du président de la République. Ce qui fut le cas dès le début du conflit. De même, le président accepta de ne pas être consulté avant exécution si les circonstances l’imposaient, le recours à la grâce présidentielle devant, suivant l’instruction qui l’annonçait, « constituer l’exception ». Seul le général qui avait provoqué la mise en jugement pouvait suspendre l’exécution.

Le 6 septembre, devant l’aggravation de la situation, le ministre de la Guerre, sur la demande du général Joffre autorisa la mise en place de conseils de guerre spéciaux, composé de trois officiers, jugeant en flagrant délit et dont la décision était exécutoire, sans appel et sans délai. En plus de son côté expéditif, l’instauration d’un tribunal de telle sorte indiquait clairement que la justice devenait un auxiliaire de la discipline, donnant une indication de la façon dont le pouvoir entendait que soient jugés les contrevenants. J’ai déjà signalé qu’il a fallu attendre la promulgation d’une loi le 26 avril 1916 pour que ces conseils de guerre spéciaux, parfois appelés par les hommes « cours martiales » soient supprimés.

Comment retrouve-t-on l’identité de ces soldats dans les archives ?

Il faut savoir tout d’abord que jusqu’à la loi sur les archives votée en 2008, les dossiers de justice militaire ne devenaient consultables que 100 ans après la fin de la guerre soit 2018 (ndlr : un délai réduit à 75 ans aujourd’hui pour les archives judiciaires). Jusqu’alors ces archives qui conservent les pièces constituant les dossiers de condamnations n’ont été consultables que par dérogation accordée par la délégation à la Mémoire, au Patrimoine et aux Archives du ministère de la Défense. Ces dérogations sont accordées aux chercheurs historiens qui en font la demande dans le cadre de leurs projets et aussi aux familles dont l’un des ancêtres a été fusillé. Ces demandes sont initiées et instruites au service historique de la Défense au château de Vincennes qui, dans 10 300 cartons, conserve les dossiers des condamnés, depuis les peines légères jusqu’aux peines capitales. En bref, ces archives n’ont pas été jusqu’ici librement consultables. Les dossiers ne sont pas numérisés, la plupart sont dans l’état où ils ont été déposés à l’issue des jugements. Il faut noter que les archives de la justice militaire de cette période ne sont pas complètes et que d’après mes recoupements elles ne renden compte que de 87% de la réalité. On peut s’en apercevoir en consultant un fichier numérisé mais non mis en ligne, intitulé « Non morts pour la France », conservé par le secrétariat d’État aux Anciens Combattants. Y figurent des décès par maladie ainsi qu’un certain nombre des exécutés. Les informations sont succinctes puisqu’elles sont de même nature que celles conservées sur les fichettes du site Mémoire des Hommes. Au lieu de « Tué à l’ennemi » figure une mention du style « Passé par les armes » ou « Fusillé » avec le lieu de l’exécution. Pour le reste, des érudits locaux ont souvent retrouvé trace dans les Archives départementales ou dans des registres des mairies du destin de fusillés.

Certains soldats ont-ils été réhabilités après la guerre ?

Durant la guerre elle-même, sur demande des familles, des jugements furent cassés et annulés avec à la clé reconnaissance d’erreur judiciaire et versement d’indemnités. Un livre sorti en librairie le 1er octobre 2008, de Didier Callabre et Gilles Vauclair, intitulé Le Fusillé innocent (1914-1917) : La réhabilitation de l’artilleur Eugène Bouret, présente un de ces cas et est une bonne introduction à la description du fonctionnement de la justice militaire, de sa rapidité et de ses approximations. On ne peut être affirmatif mais il est sûr que les réhabilitations durant la guerre ont été infimes même s’il y en a eu. Dès la guerre terminée, un certain nombre de combattants, désormais démobilisés, outrés par certains débordements de la justice militaire, ont fait pression pour qu’il y ait réhabilitation de certains de leurs camarades estimés par eux fusillés à tort. Sous cette pression, des lois ont été promulguées autorisant recours contre les condamnations : 29 avril 1921, 9 août 1924, 3 février 1925, 9 mars 1932. Dès le 29 janvier 1921 étaient ainsi réhabilités six soldats du 298e RI, fusillés à Vingré dans l’Aisne le 4 décembre 1914.

Une cour spéciale a même été instaurée dans les années 1930…

Très vite, la requête en réhabilitation a pris un tour politique. Autour de la Ligue des droits de l’homme, des mouvements à gauche de l’échiquier politique se sont emparés de certains cas, relativement restreints, revendiquant la révision de leur procès et réclamant la mise en accusation des juges qui y avaient participé. On peut se rendre compte de cette démarche en lisant le livre de R.-G. Réau, Les Crimes des Conseils de guerre. La justice civile a fréquemment rejeté ces demandes, à telle enseigne que sous la pression fut instaurée en 1933 une Cour spéciale de justice militaire (27 mai 1933-19 janvier 1935) censée une fois pour toutes accepter d’examiner toutes les requêtes individuelles ou appuyées par des associations. Les six juges étaient partagés entre trois magistrats et trois anciens combattants, tous issus de la conscription. Environ 90 demandes de révision furent étudiées et à l’issue de leur examen, 17 exécutés eurent, à titre posthume, « leur mémoire déchargée » du « crime » militaire qui les avait conduit au poteau d’exécution. Cette cour réhabilita ainsi les « 4 caporaux de Souain » fusillés le 16 mars 1915 et les quatre soldats du 63e RI fusillés le 20 avril 1915 à Flirey en Lorraine. Dans ces deux cas, la cour alla plus loin que la justice civile qui jusque-là ne s’était attaché qu’à relever des erreurs judiciaires. Dans les deux cas cités ci-dessus, il y avait eu désobéissance collective aux ordres, donc « crime » avéré mais la cour estima que les conditions matérielles et morales extrêmes au sein desquelles s’étaient produites ces désobéissances ne pouvaient leur être imputées comme crime contre la discipline. À ma connaissance, depuis la clôture de cette cour spéciale, il n’y a plus eu de demande de réhabilitation.

* André Bach, membre du Conseil scientifique de la Mission du Centenaire, est décédé le 19 mai 2017. Un hommage lui a été rendu sur Centenaire.org.
** Cet entretien est issu du hors-série n°19 (spécial 14-18) édité par la Revue française de Généalogie